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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2235/2758

Comme norme
  1. 1C_461/201031.01.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Ne bis in idem
  2. 1C_473/201031.01.2011Liberté de pétition · Garantie de l'accès au juge · Liberté économique
  3. 1C_568/201031.01.2011Formalisme excessif · Arbitraire
  4. 1F_2/201131.01.2011Révision · Assistance judiciaire
  5. 2C_64/201131.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_661/201031.01.2011Regroupement familial · Autorisation de séjour
  7. 2C_789/201031.01.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · cas de rigueur
  8. 2C_798/201031.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Fumer dans les lieux publics · Interprétation de la notion de "lieu fermé"
  9. 2C_86/201131.01.2011Autorisation de séjour · Droit applicable · Regroupement familial des époux
  10. 2C_87/201131.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2D_10/201031.01.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Décision d'examen · Recevabilité du recours contre les notes d'examen
  12. 4A_100/201031.01.2011Épuisement des instances · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits
  13. 4A_571/201031.01.2011Calcul de la valeur litigieuse · Consortié · Droit d'être entendu
  14. 5A_79/201131.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_80/201131.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5D_159/201031.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_1018/201031.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  18. 6B_35/201131.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_574/201031.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation et réparation morale pour détention préventive · Recours en matière de droit public
  20. 6B_701/201031.01.2011Droit d'être entendu · Révision pour contrariété de jugements · Récusation
  21. 6B_820/201031.01.2011Sursis · Sursis partiel · Peine complémentaire
  22. 6B_906/201031.01.2011Attribution au lésé · Procédure adhésive · Objet de recours
  23. 8C_23/201131.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_30/201131.01.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  25. 8C_58/201131.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_653/201031.01.2011Recours en matière de droit public · Constatation incomplète des faits · Interdiction des faits nouveaux
  27. 8C_709/201031.01.2011Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Causalité naturelle
  28. 9C_1058/201031.01.2011Abschreibung des Verfahrens
  29. 9C_261/201031.01.2011Prévoyance professionnelle · Partage de la prestation de sortie · Fondation institution supplétive LPP
  30. 9C_468/201031.01.2011Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  31. 9C_692/201031.01.2011Invalidité (rente) · Comparaison des revenus avec et sans invalidité · Revenu hypothétique sans invalidité
  32. 9C_703/201031.01.2011Prise en charge des coûts par l'assurance-maladie · Établissement des faits · Traitement de l'obésité
  33. 9C_704/201031.01.2011Comparaison des revenus · Comparaison qualitative des activités (AI) · Interdiction de l'arbitraire
  34. 9C_759/201031.01.2011Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Comparaison statistique des salaires
  35. 1B_394/201029.01.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Force de chose jugée · Radiation du rôle
  36. 1B_23/201128.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1B_27/201128.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1B_30/201128.01.2011Non-entrée en matière pour défaut de dernière instance
  39. 1C_18/201128.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2C_65/201128.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_708/201028.01.2011impôt sur les gains immobiliers · Impôt sur le revenu · Commerce de biens-fonds à titre professionnel
  42. 2C_73/201128.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 2C_759/201028.01.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · cas de rigueur
  44. 2C_764/201028.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Protection contre le bruit · arrêt de renvoi
  45. 2C_83/201128.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 4A_582/201028.01.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · incapacité de travail · Licenciement immédiat
  47. 4D_3/201128.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_29/201128.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_710/201028.01.2011Fiction de la notification · mainlevée · Droit d'être entendu
  50. 5A_738/201028.01.2011Fiction de la notification · Refus de réception · Procédure de mainlevée