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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2247/2758

Comme norme
  1. 9C_385/201024.12.2010Nouvelle demande après refus de prestations (art. 87 al. 4 RAI) · Droit d'être entendu · Procédure probatoire
  2. 1B_292/201023.12.2010Liberté des médias · Liberté de l'information · Accès aux établissements pénitentiaires
  3. 1B_405/201023.12.2010Mesures de substitution · Libération de la détention · Détention pour des motifs de sûreté
  4. 1B_410/201023.12.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  5. 1B_414/201023.12.2010Détention provisoire · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  6. 1C_414/201023.12.2010Recours en matière de droit public · autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  7. 1C_439/201023.12.2010Interdiction de l'arbitraire · Installation de télécommunication · permis de construire
  8. 1C_520/201023.12.2010Irrecevabilité manifeste
  9. 2C_544/201023.12.2010Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Motifs importants pour des lieux de résidence séparés
  10. 2C_938/201023.12.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  11. 5A_671/201023.12.2010Assistance judiciaire · Procédure de récusation · Droit de visite
  12. 5A_904/201023.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_1063/201023.12.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  14. 6B_1074/201023.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 6B_748/201023.12.2010Arbitraire dans la constatation des faits · Droit d'être entendu · Chef de chantier
  16. 6B_985/201023.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_15/201023.12.2010Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre les congés
  18. 8C_548/201023.12.2010Déduction liée à l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  19. 8C_757/201023.12.2010Irrecevabilité / manifestement mal fondé
  20. 9C_1042/201023.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_374/201023.12.2010Intérêt digne de protection · Physiothérapie · Efficacité
  22. 9C_655/201023.12.2010Prise en charge des coûts par l'assurance obligatoire des soins · Traitement dentaire · Traitement médical
  23. 9C_670/201023.12.2010Prévoyance professionnelle · Effet contraignant des décisions de l'assurance-invalidité · Interdiction de l'arbitraire
  24. 9C_809/201023.12.2010Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Psychothérapie · Pronostic de la capacité d'intégration
  25. 9C_872/201023.12.2010Trouble somatoforme douloureux persistant · Évaluation de l'invalidité
  26. ATF 137 II 5822.12.2010"Règlement d'exploitation provisoire" de l'Aéroport de Zurich; défaut de coordination du règlement d'exploitation avec le plan sectoriel (en cours d'élaboration) d'infrastructure aéronautique pour l'Aéroport de Zurich (PSIA-fiche Aéroport de Zurich). Avant l'achèvement de la plan
  27. 1B_329/201022.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1C_362/201022.12.2010Irrecevabilité faute de décision attaquable
  29. 1C_405/201022.12.2010permis de construire · Démolition · Droit d'être entendu
  30. 1C_427/201022.12.2010Principe de l'accession · Droit de superficie · Procédure intentée par malice
  31. 1C_561/201022.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1C_563/201022.12.2010Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Défaut de motivation
  33. 1C_58/201022.12.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Séance de conciliation
  34. 2C_311/201022.12.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Taxation par estimation
  35. 2C_758/201022.12.2010Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  36. 2C_779/201022.12.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 2C_965/201022.12.2010Autorisation de séjour · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 4A_511/201022.12.2010Licenciement immédiat · Droit au salaire · Indemnité pour résiliation immédiate injustifiée
  39. 5A_901/201022.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_903/201022.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_1041/201022.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_1061/201022.12.2010Qualité pour recourir · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  43. 6B_1062/201022.12.2010Statut de victime (lésé simple) · Légitimation pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu
  44. 6B_597/201022.12.2010Droit d'être entendu · Escroquerie · Arbitraire
  45. 6B_818/201022.12.2010Droit d'être entendu · Révision · Texte manuscrit du fils
  46. 6B_839/201022.12.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 6B_892/201022.12.2010Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  48. 6B_913/201022.12.2010Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · Constatation arbitraire
  49. 6B_919/201022.12.2010recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_991/201022.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante