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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2232/2758

Comme norme
  1. 8C_469/201009.02.2011Suspension du droit à l'indemnité · Caisse de chômage · canton de Vaud
  2. 8C_968/201009.02.2011Motifs de révision · Maladie professionnelle · Causation prépondérante
  3. 9C_1027/201009.02.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  4. 9C_714/201009.02.2011Valeur probante d'une expertise médicale spécialisée · Récusation d'un expert · Droit à la preuve
  5. 9C_86/201109.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. ATF 137 V 5108.02.2011Art. 85 al. 1 let. a LTF ; art. 52 al. 1 LAVS ; recevabilité du recours en matière de droit public dans un cas de responsabilité de l'employeur pour le dommage résultant de la violation des prescriptions en matière d'AVS. La voie du recours en matière de droit public n'est ouvert
  7. 1B_354/201008.02.2011Préjudice irréparable · Injonction de produire · Séquestre
  8. 1B_36/201108.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1B_43/201108.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_441/201008.02.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Plan d'alignement
  11. 1C_62/201108.02.2011Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Domaine secret · Cas particulièrement important
  12. 4A_28/201108.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 4A_540/201008.02.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · fardeau de la preuve
  14. 4A_575/201008.02.2011Droit d'être entendu · Établissement des faits · Arbitraire
  15. 5A_112/201108.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_13/201108.02.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Effet suspensif
  17. 6B_1050/201008.02.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 6B_58/201108.02.2011Irrecevabilité manifeste
  19. 6B_660/201008.02.2011Détenteur d'animaux et personne qui s'occupe d'animaux · Négligence envers les animaux · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_761/201008.02.2011Qualité de partie · Droit d'être entendu · Complicité de brigandage par dol éventuel
  21. 8C_466/201008.02.2011Aptitude au placement · Assurance-chômage · Droit d'être entendu
  22. 8C_699/201008.02.2011Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Péremption
  23. 8C_788/201008.02.2011Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin
  24. 9C_251/201008.02.2011assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Accord sur la libre circulation des personnes
  25. 9C_398/201008.02.2011Responsabilité de l'État · Compétence du Tribunal fédéral
  26. 9C_855/201008.02.2011prescription · Renonciation à la prescription · Comblement d'une lacune
  27. 9C_93/201108.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1B_17/201107.02.2011Non-entrée en matière faute de correction des vices
  29. 1B_9/201107.02.2011Risque de fuite · Libération contre sûretés · Droit à la libération
  30. 1C_249/201007.02.2011Qualité pour recourir · Einheit des Verfahrens · Autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 LAT
  31. 1C_395/201007.02.2011Liberté de vote · Explications officielles relatives à un vote · Annulation d'une votation
  32. 1C_41/201107.02.2011Décision finale, partielle, préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  33. 1C_540/201007.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · permis de construire
  34. 1C_569/201007.02.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Intérêt digne de protection
  35. 1F_3/201107.02.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 2C_127/201107.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_16/201107.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 4A_127/201007.02.2011Arbitraire · Contrat de compte courant · Reconnaissance du solde / novation
  39. 4A_482/201007.02.2011Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Droit d'être entendu
  40. 4A_609/201007.02.2011Question de droit d'importance fondamentale · Assurance de protection juridique · prescription
  41. 5A_85/201107.02.2011Exigences de motivation en cas de violation de droits fondamentaux · Assistance judiciaire · Tessin
  42. 6B_381/201007.02.2011Droit à un procès équitable · Interdiction du formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_41/201107.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Absence non excusée à l'audience · Exigence de motivation du recours
  44. 6B_643/201007.02.2011Appel joint · Droit d'être entendu · Arbitraire
  45. 6B_721/201007.02.2011recours en matière pénale · Qualité pour recourir · autonomie communale
  46. 6B_757/201007.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves · Découverte fortuite
  47. 6B_830/201007.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  48. 6B_924/201007.02.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Niederwil
  49. 8C_370/201007.02.2011Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  50. 8C_461/201007.02.2011Rapports de travail de droit public · Litige de nature pécuniaire · Valeur litigieuse