FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 32/2758

Comme norme
  1. 7B_1325/202520.07.2026Qualité pour recourir au Tribunal fédéral (partie plaignante) · Violation des droits de partie (déni de justice formel) · Exigences de motivation (qualité pour recourir)
  2. 7B_566/202420.07.2026recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Frais et dépens
  3. 7B_618/202620.07.2026Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  4. 7B_627/202620.07.2026Abschreibung infolge Gegenstandslosigkeit
  5. 7B_776/202620.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Soleure · Ministère public du canton de Soleure
  6. 9C_136/202520.07.2026Obligation de cotiser à l'AVS pour les revenus d'une activité indépendante · Qualification en société de personnes (LLC américaine) · Caractère contraignant des indications des autorités fiscales pour l'AVS
  7. 2C_412/202617.07.2026Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Obligation de collaborer des sociétés de groupe
  8. 5A_520/202617.07.2026
  9. 9C_610/202517.07.2026Rente de transition · Essai professionnel · Convention collective de travail
  10. 1C_189/202517.07.2026Qualité pour recourir (recours en matière de droit public) · Changement de jurisprudence · Obligation de coordination (aménagement du territoire)
  11. 1C_226/202517.07.2026Conformité à la zone · Zone agricole · permis de construire
  12. 1C_264/202617.07.2026Devenir sans objet de la procédure · Préjudice irréparable · Effet suspensif
  13. 1C_266/202617.07.2026Force de chose jugée · Préjudice irréparable · Décision incidente
  14. 4D_107/202617.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Tribunal de district d'Uster · canton de Zurich
  15. 6B_540/202517.07.2026Droit d'être entendu · Indemnisation du prévenu · Détention excessive
  16. 7B_286/202617.07.2026Grief procédural de l'appel tardif · Récusation d'un membre du tribunal pour prévention · Exigences de motivation devant le Tribunal fédéral
  17. 8C_481/202517.07.2026Rente de l'assurance-accidents · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  18. 9C_138/202517.07.2026Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Audition de l'expert orthopédique
  19. 9C_706/202517.07.2026Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Décision incidente
  20. 1C_13/202616.07.2026Garantie de la propriété · Proportionnalité · Protection du patrimoine bâti
  21. 1C_398/202616.07.2026Irrecevabilité
  22. 4D_93/202616.07.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 5A_659/202616.07.2026Mesure provisionnelle · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_674/202616.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_675/202616.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_413/202616.07.2026Obligation de motiver le recours · Droit d'être entendu en procédure · Tessin
  27. 8C_202/202616.07.2026Rejet manifestement infondé
  28. 8C_538/202516.07.2026Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Domicile de soutien
  29. 8C_545/202516.07.2026Droit à la rente · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  30. 9C_234/202616.07.2026revenu sans invalidité · revenu d'invalide · taux d'invalidité
  31. 1C_352/202516.07.2026reconsidération · Changement notable des circonstances · Droit d'être entendu
  32. 1C_39/202616.07.2026Rapports de travail de droit public · Protection contre les congés · Interdiction de l'arbitraire
  33. 4A_79/202616.07.2026Arbitrage international · Droit d'être entendu en arbitrage · Ordre public procédural
  34. 7B_567/202616.07.2026Récusation · Impartialité et indépendance du juge · Principe de célérité
  35. 8C_506/202516.07.2026Droit à la consultation du dossier · Appréciation anticipée des preuves · revenu d'invalide
  36. 8C_84/202616.07.2026indemnité pour atteinte à l'intégrité · Caractère durable de l'atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle
  37. 4A_336/202516.07.2026Examen spécial (droit de la société anonyme) · Questions supplémentaires à l'expert de l'examen spécial · Constatation de fait arbitraire
  38. 1C_28/202615.07.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Bonne foi
  39. 1C_313/202615.07.2026Droit d'être entendu · Retard injustifié · Indemnité de partie
  40. 2C_373/202615.07.2026Détention administrative en vue du renvoi · Détention pour raisons de sécurité · Motivation du recours
  41. 2C_384/202615.07.2026Avance de frais · décision d'irrecevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2C_416/202615.07.2026Autorisation de séjour UE/AELE · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu
  43. 5A_506/202615.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_587/202615.07.2026Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 5A_605/202615.07.2026Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Exigence de motivation du recours
  46. 5A_666/202615.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_669/202615.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 7B_829/202615.07.2026Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  49. 8C_131/202615.07.2026Assurance-accidents · stabilisation de l'état de santé · Poursuite du traitement médical
  50. 8C_281/202615.07.2026Rechute · Lien de causalité · Obligation de traitement