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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 50/2758

Comme norme
  1. 8C_738/202509.06.2026Invalidité · Rente de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus
  2. 8C_742/202509.06.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais
  3. 8C_75/202609.06.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_333/202609.06.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de l'accès au juge
  5. 9C_54/202609.06.2026Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Capacité pour agir et qualité pour agir des héritiers · Conclusions purement cassatoires
  6. 9C_652/202509.06.2026Recours en matière de droit public · Double imposition intercantonale · cognition du Tribunal fédéral
  7. 1C_353/202508.06.2026Implantation hors zone à bâtir · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir · Pesée des intérêts
  8. 1C_450/202508.06.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  9. 1C_85/202608.06.2026Droit d'être entendu · Arbitraire · Logement de luxe
  10. 5A_1091/202508.06.2026Droit d'être entendu · Garde alternée · Bien de l'enfant
  11. 5A_1125/202508.06.2026Réalisation du gage immobilier · Intérêt moratoire dû par l'adjudicataire · Révocation de l'adjudication
  12. 5A_405/202608.06.2026Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Assistance judiciaire
  13. 5A_439/202608.06.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_453/202608.06.2026Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 5A_461/202608.06.2026Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_50/202608.06.2026Administration d'office d'une succession · Exécuteur testamentaire · Intérêt digne de protection (qualité pour recourir)
  17. 5A_519/202608.06.2026Assistance judiciaire · Procédure de faillite · Neuchâtel
  18. 5A_59/202608.06.2026Retrait de l'autorité parentale · Proportionnalité · Subsidiarité
  19. 6B_198/202608.06.2026Vol par métier · Fixation de la peine · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  20. 6B_775/202508.06.2026Appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Preuve par indices
  21. 6B_870/202508.06.2026Principe de l'accusation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_966/202508.06.2026Meurtre · Violation grave des règles de la circulation · Dol éventuel
  23. 7B_1029/202408.06.2026Déni de justice formel · Exigences de motivation du recours · Recevabilité du recours en matière pénale
  24. 7B_122/202608.06.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 7B_20/202608.06.2026Interdiction du formalisme excessif · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  26. 7B_262/202608.06.2026Procédure de levée de scellés · obligation de motiver · Secret médical
  27. 7B_397/202508.06.2026Levée des scellés · Préjudice irréparable · Décision hybride de levée des scellés
  28. 7B_4/202608.06.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 7B_442/202608.06.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 7B_587/202608.06.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_324/202608.06.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_325/202608.06.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_35/202608.06.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais
  34. 8C_8/202608.06.2026Réduction des primes · Droit à la réduction des primes · Autonomie cantonale
  35. 9C_255/202608.06.2026Assistance judiciaire · Recevabilité du recours · Arbitraire
  36. 9C_310/202508.06.2026Soustraction d'impôt · Tentative de soustraction fiscale · Exploitabilité des moyens de preuve
  37. 9C_331/202608.06.2026Non-entrée en matière faute d'objet de recours
  38. 9C_547/202508.06.2026revenu sans invalidité · Évaluation de l'invalidité · Conditions du droit à la rente
  39. 9C_683/202408.06.2026Maxime de réforme et de cassation · Début du droit à la rente · Principe de la priorité de la réadaptation sur la rente
  40. 9C_694/202508.06.2026Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  41. 4D_70/202608.06.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1C_370/202505.06.2026Tâche fédérale lors de la construction d'une installation de téléphonie mobile · Participation du service spécialisé cantonal en matière de protection de la nature et du paysage · Pesée des intérêts entre installations de téléphonie mobile et protection du site
  43. 1C_56/202605.06.2026Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Rapports de travail de droit public
  44. 2C_250/202605.06.2026Recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2C_325/202605.06.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_479/202505.06.2026Incapacité de travail permanente · Perspectives de réinsertion · Autorisation de séjour
  47. 2C_523/202505.06.2026Arbitraire dans l'établissement des faits · Expulsion et renvoi · Ordre et sécurité publics
  48. 2C_586/202505.06.2026Droit d'être entendu · Droit de réplique · Qualité pour recourir
  49. 2C_727/202505.06.2026Restitution d'un délai de recours · Interdiction de l'arbitraire · Maladie comme empêchement non fautif
  50. 4A_170/202605.06.2026Irrecevabilité du recours