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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 34/2758

Comme norme
  1. 8C_193/202614.07.2026Abschreibung des Verfahrens
  2. 8C_318/202614.07.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · Suspension de la procédure
  3. 8C_319/202614.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_423/202614.07.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_520/202514.07.2026Objet du litige · Interprétation des décisions · Force probante des rapports médicaux
  6. 9C_132/202614.07.2026Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 9C_488/202514.07.2026Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Procédure de rappel d'impôt
  8. 6B_978/202514.07.2026appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu · Devoir de tenir et de documenter le dossier
  9. 2C_729/202514.07.2026Droit d'être entendu · Égalité des chances lors d'examens · Obligation de motiver les décisions d'examen
  10. 2C_117/202614.07.2026Assistance judiciaire · Recours dénué de chances de succès · Droit d'être entendu
  11. 2C_377/202613.07.2026Non-entrée en matière faute d'intérêt actuel digne de protection
  12. 2C_401/202613.07.2026Exigence de motivation du recours · Exigences de motivation en cas de griefs constitutionnels · Irrecevabilité du recours
  13. 4D_103/202613.07.2026Irrecevabilité manifeste
  14. 6B_114/202613.07.2026Interdiction de l'arbitraire · Libération conditionnelle · Pronostic
  15. 6B_122/202613.07.2026Reformatio in pejus · Fixation de la peine · Choix du genre de peine
  16. 6B_123/202613.07.2026Indemnisation du défenseur d'office · Droit d'être entendu · Arbitraire dans la fixation de l'indemnité
  17. 6B_176/202613.07.2026Prévention · Obligation de documenter · Ouverture de l'instruction
  18. 6B_191/202613.07.2026Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Responsabilité pénale · Expertise psychiatrique
  19. 6B_718/202413.07.2026Arbitraire dans l'établissement des faits · Erreur sur les faits · Exemption de peine
  20. 7B_1019/202513.07.2026Confiscation et créance compensatrice · Transaction et remboursement · Caractère manifestement mal fondé du recours
  21. 8C_528/202513.07.2026Maxime d'office · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  22. 9C_281/202613.07.2026Remboursement de l'impôt anticipé · Péremption du droit au remboursement · Dol éventuel
  23. 2C_152/202613.07.2026Intérêt actuel et pratique · Exception à l'exigence de l'intérêt actuel · Nullité d'une décision
  24. 2F_13/202613.07.2026Révision · récusation · Irrecevabilité
  25. 6B_202/202613.07.2026Tenue du dossier · Droit d'être entendu · Capacité de comparution
  26. 6B_209/202513.07.2026Incendie par négligence · Négligence · Lien de causalité
  27. 8C_139/202613.07.2026Subsidiarité de la responsabilité de l'État · Obligation de renseigner et de conseiller · Maxime d'office
  28. 4A_367/202610.07.2026Irrecevabilité manifeste · Non-entrée en matière pour incompétence manifeste
  29. 5A_565/202610.07.2026Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 5A_649/202610.07.2026Bien de l'enfant · Autorité parentale · Mesures de protection de l'enfant
  31. 5F_4/202610.07.2026Révision · Concubinage qualifié · concubinage qualifié
  32. 6B_1008/202510.07.2026Droit d'être entendu · Irrecevabilité de l'appel · Respect du délai
  33. 6B_318/202610.07.2026présomption d'innocence · In dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  34. 6B_366/202510.07.2026Appel joint · Légitimation du ministère public · Principe de la bonne foi en procédure
  35. 7B_496/202610.07.2026Droit d'être entendu · Capacité d'ester en justice · Qualité pour recourir
  36. 7B_688/202610.07.2026Détention provisoire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  37. 8C_276/202510.07.2026Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales · Période d'attente
  38. 8C_445/202510.07.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  39. 4A_25/202610.07.2026Condition · Interprétation de la volonté des parties · enrichissement illégitime
  40. 4A_278/202610.07.2026Abschreibung des Verfahrens · Tribunal de district de Meilen · Tribunal supérieur du canton de Zurich
  41. 6B_201/202610.07.2026Limitation de l'appel · Appel joint · Retrait du recours
  42. 6B_858/202410.07.2026Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  43. 7B_769/202610.07.2026Nichteintreten wegen unzureichender Begründung
  44. 8C_752/202510.07.2026allocation pour impotence · Capacité résiduelle de travail · Lien de causalité adéquate
  45. 2C_370/202609.07.2026Qualité pour recourir · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit de dénonciation dans la procédure de surveillance
  46. 5A_462/202609.07.2026Recours en matière civile · Exigence de motivation · Violation de droits fondamentaux
  47. 6B_284/202609.07.2026Expulsion non obligatoire · Principe de proportionnalité · Pesée des intérêts
  48. 6B_938/202509.07.2026Violation grave des règles de la circulation · Ivresse qualifiée au sens de l'art. 91 al. 2 LCR · Concours imparfait
  49. 7F_36/202609.07.2026Révision · récusation · Assistance judiciaire
  50. 8C_443/202509.07.2026Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves