FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1639/2758

Comme norme
  1. 6B_1077/201421.04.2015Effet suspensif · Arbitraire · Établissement des faits
  2. 6B_1104/201421.04.2015Droit d'être entendu · Droit de participation · Réquisition de preuve
  3. 6B_1126/201421.04.2015Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure · Indemnité et réparation morale en cas de classement · Comportement répréhensible au sens du droit civil
  4. 6B_1158/201421.04.2015Fixation de la peine · rixe · Abus du pouvoir d'appréciation
  5. 6B_1174/201421.04.2015Fixation de la peine · Excès de l'assistance en état de légitime défense · Principe de l'absorption
  6. 6B_132/201521.04.2015Principe in dubio pro reo · Dol éventuel · Tentative
  7. 6B_268/201521.04.2015Rejet en procédure simplifiée
  8. 6B_269/201521.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_285/201521.04.2015Libération conditionnelle · Mesure thérapeutique · Examen annuel de la mesure
  10. 6B_332/201521.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_474/201421.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  12. 6B_62/201521.04.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  13. 6B_719/201421.04.2015Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office · Libération conditionnelle
  14. 6B_792/201421.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  15. 6B_828/201421.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Homicide par négligence
  16. 6B_839/201421.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · lésions corporelles graves
  17. 6B_878/201421.04.2015Arbitraire · Droit d'être entendu · Contravention
  18. 6F_7/201521.04.2015Révision · Fiction de notification
  19. 8C_232/201421.04.2015Droit d'être entendu · Egalité de traitement et interdiction de discrimination · Aide sociale
  20. 9C_227/201521.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_598/201421.04.2015contribution d'assistance · allocation pour impotence · Surveillance pendant la journée
  22. 9C_747/201421.04.2015Constatation de faits manifestement inexacte · Obligation de cotiser en matière d'assurances sociales
  23. 9C_870/201421.04.2015Résiliation de l'assurance-maladie · Réaffiliation à l'assurance-maladie · Abus de droit
  24. 1B_136/201520.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1C_93/201520.04.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Remise de valeurs
  26. 2C_261/201520.04.2015Radiation du rôle
  27. 2C_304/201520.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_311/201520.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_312/201520.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 2C_564/201420.04.2015Mariage fictif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 4A_5/201520.04.2015Peine conventionnelle · Interdiction de concurrence · Réduction de la peine conventionnelle
  32. 4A_51/201520.04.2015Procédure de conciliation · Audience de conciliation · Transaction
  33. 4A_648/201420.04.2015Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  34. 4A_97/201520.04.2015Arbitrage · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'arbitrage
  35. 5A_171/201520.04.2015Protection de l'adulte · Droit d'être entendu · Conclusions nouvelles irrecevables
  36. 5A_310/201520.04.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  37. 5A_45/201520.04.2015Notification des actes de poursuite · Réalisation du gage immobilier · Restitution
  38. 6B_1230/201420.04.2015Tentative de meurtre · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  39. 6B_186/201520.04.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  40. 6B_283/201520.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_367/201520.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_148/201520.04.2015Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Préjudice irréparable · Décision incidente
  43. 8C_304/201420.04.2015Révision de la rente · inexactitude manifeste · Trouble somatoforme douloureux
  44. 8C_67/201520.04.2015Détermination du revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  45. 8C_930/201420.04.2015Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  46. 9C_83/201520.04.2015Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Responsabilité solidaire · Responsabilité subsidiaire
  47. 2C_781/201419.04.2015Assujettissement à la TVA · Notion d'entreprise · déduction de l'impôt préalable
  48. ATF 141 III 15917.04.2015Art. 204 al. 1 CPC , art. 32 et 462 CO ; comparution personnelle à l'audience de conciliation; organe de fait; procuration. Une personne juridique ne peut pas se faire représenter dans la procédure de conciliation par des organes de fait (consid. 2). Une simple procuration civile
  49. 1C_193/201517.04.2015Droit d'être entendu
  50. 1C_492/201417.04.2015Retrait du permis de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Retrait de sécurité