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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1629/2758

Comme norme
  1. 2C_398/201513.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_56/201513.05.2015Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  3. 2C_718/201413.05.2015Irrecevabilité faute de décision attaquable
  4. 2C_978/201413.05.2015Théorie de l'accroissement du patrimoine net · Imputation subjective du revenu · Location de services
  5. 4A_190/201513.05.2015Retard injustifié · Déni de justice · Principe de célérité
  6. 5A_151/201513.05.2015Mesures de protection de l'enfant · Curatelle · Droit de visite
  7. 5A_237/201513.05.2015décision d'irrecevabilité · Demande de récusation · Motivation du recours
  8. 5A_394/201513.05.2015Placement à des fins d'assistance · Trouble psychique · Obligation de motiver
  9. 5A_53/201513.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Appréciation anticipée des preuves
  10. 5A_996/201413.05.2015Action révocatoire · Responsabilité en droit matrimonial · fardeau de la preuve
  11. 6B_248/201513.05.2015débats publics · Ordonnance pénale · Reformatio in pejus
  12. 6B_463/201513.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_595/201413.05.2015Confiscation · Blanchiment d'argent · Interdiction de l'arbitraire
  14. 8C_239/201513.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_286/201413.05.2015Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre les congés
  16. 8C_301/201513.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_302/201513.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_160/201513.05.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 9C_228/201513.05.2015Violation de l'obligation de motiver · Rente d'invalidité · allocation pour impotence
  20. 9C_259/201513.05.2015Recevabilité du recours contre une décision incidente · Récusation des experts · Assistance judiciaire
  21. 9C_260/201513.05.2015Non-entrée en matière faute de décision incidente au sens de l'art. 92 LTF
  22. 9C_670/201413.05.2015Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Salaire social · Capacité résiduelle de travail
  23. 9C_755/201413.05.2015contribution d'assistance · Surveillance pendant la journée · Besoin d'aide
  24. ATF 141 IV 28412.05.2015Art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 140 et 141 CPP ; procédure pénale; recours contre les décisions incidentes relatives à l'exploitation de moyens de preuve. Les décisions incidentes autorisant l'exploitation de moyens de preuve ne causent en général pas de préjudice irréparable au
  25. 1B_129/201512.05.2015Exécution anticipée de la peine · Motif de détention de risque de passage à l'acte · Forts soupçons de commission d'une infraction
  26. 1B_150/201512.05.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de réitération
  27. 1B_166/201512.05.2015Droit de consulter le dossier
  28. 1B_363/201312.05.2015Préjudice irréparable · Inexploitabilité des preuves
  29. 1B_405/201412.05.2015Demande de récusation · Droit d'être entendu · Péremption
  30. 1C_150/201512.05.2015Recours en matière de droit public · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1C_53/201512.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Indemnité de partie
  32. 1C_558/201412.05.2015Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Recours en matière de droit de vote
  33. 1C_604/201412.05.2015
  34. 2C_338/201512.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Assistance judiciaire gratuite
  35. 2C_384/201512.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_396/201512.05.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Incompétence manifeste
  37. 2C_720/201412.05.2015Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'exercer
  38. 2C_924/201412.05.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Domicile fiscal · Principe de rémanence du domicile fiscal
  39. 2D_24/201512.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 4D_26/201512.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_1017/201412.05.2015Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien · entretien de l'enfant
  42. 5A_176/201512.05.2015Droit d'être entendu · Recours constitutionnel · Abus de droit
  43. 5A_235/201512.05.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Bien de l'enfant
  44. 5A_375/201512.05.2015Irrecevabilité manifeste
  45. 5A_382/201512.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_905/201412.05.2015Entretien de la famille · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5A_958/201412.05.2015mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  48. 5D_190/201412.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_385/201512.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_420/201512.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante