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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1596/2758

Comme norme
  1. 4D_48/201514.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_446/201514.08.2015Demande de récusation · Prévention · Avance de frais
  3. 5A_447/201514.08.2015Demande de récusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  4. 8C_477/201514.08.2015Caractère manifestement mal fondé du recours
  5. 9C_352/201514.08.2015Prestations complémentaires · Droit d'être entendu · accompagnement pendant le transport
  6. 1B_262/201513.08.2015Non-entrée en matière faute de recours recevable
  7. 1C_12/201513.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir · permis de construire
  8. 1C_385/201513.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1C_541/201413.08.2015Droit d'accès en matière de protection des données · Secret fiscal · Procédure spéciale d'investigation fiscale
  10. 2C_2/201513.08.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Réinsertion sociale
  11. 2C_209/201513.08.2015Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la famille · Raisons personnelles majeures · Protection de la vie privée et familiale
  12. 2C_72/201513.08.2015Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
  13. 4A_107/201513.08.2015Délai de recours · Protection de la bonne foi · Irrecevabilité
  14. 4A_347/201513.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 4A_374/201513.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4A_380/201513.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4D_43/201513.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 4F_10/201513.08.2015Révision · récusation · Droit d'être entendu
  19. 5A_144/201513.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique · Entretien de l'époux
  20. 5A_148/201513.08.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Économie substantielle de temps ou de frais pour une procédure probatoire longue
  21. 5A_256/201513.08.2015
  22. 5A_360/201513.08.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime inquisitoire
  23. 5A_409/201513.08.2015Droit d'être entendu · Arbitraire · Mesure provisionnelle
  24. 5A_459/201513.08.2015Droit de visite · Représentation de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5A_607/201513.08.2015Irrecevabilité
  26. 5A_612/201513.08.2015Ouverture de la faillite pour surendettement · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation du recours
  27. 5A_953/201413.08.2015Interprétation du contrat · Interprétation subjective · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5D_7/201513.08.2015Mainlevée définitive · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  29. 5D_72/201513.08.2015Mainlevée définitive · Compensation · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5F_3/201513.08.2015Révision · Récusation · Compétence
  31. 8C_407/201513.08.2015Assurance-chômage · Aptitude au placement · Travail à temps partiel
  32. 8C_903/201413.08.2015assurance-invalidité · Droit à la rente · Valeur probante d'un rapport d'examen RAD
  33. 9C_638/201413.08.2015Restitution de prestations sociales · bonne foi · Remise de l'obligation de restituer
  34. 1B_124/201512.08.2015Préjudice irréparable · Défense obligatoire · Inexploitabilité des preuves
  35. 1B_251/201512.08.2015Risque de fuite · Libération de la détention · Mesures de substitution
  36. 1B_255/201512.08.2015Détention provisoire pour risque de récidive · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  37. 1B_267/201512.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1B_66/201512.08.2015Défense d'office · Avocat de la première heure · Affaire de peu d'importance
  39. 1C_274/201512.08.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  40. 1C_629/201412.08.2015Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Formalisme excessif
  41. 5A_243/201512.08.2015Sursis concordataire définitif · Perspectives d'assainissement · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_367/201512.08.2015Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  43. 5A_379/201512.08.2015Curatelle · Curatelle de représentation · Subsidiarité
  44. 5A_491/201512.08.2015Minimum vital · Primes d'assurance-maladie · Assistance judiciaire
  45. 5A_606/201512.08.2015Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Expertise sur la capacité éducative
  46. 5A_939/201412.08.2015entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  47. 6B_746/201512.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_273/201512.08.2015indemnité de chômage · période de cotisation · Frontalier non traditionnel
  49. 8C_480/201512.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_499/201412.08.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · revenu d'invalide