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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1633/2758

Comme norme
  1. 9C_123/201505.05.2015Rejet comme manifestement mal fondé
  2. 9C_4/201505.05.2015Droit d'être entendu · Droit à une audience publique · Procès équitable
  3. ATF 141 I 10504.05.2015Art. 9 Cst. (arbitraire); fixation des frais judiciaires, principe d'équivalence. Les frais judiciaires sont des taxes causales qui doivent respecter les principes de couverture des coûts et d'équivalence (consid. 3.3.2). La question de savoir si le doublement de l'émolument en c
  4. ATF 141 V 33004.05.2015Art. 43 al. 1, art. 44, 49, 51 et 55 LPGA; art. 5 et 46 PA . Lorsque l'Office AI accorde, respectivement refuse, à la personne assurée de poser des questions complémentaires au centre d'expertise médicale, il doit le faire par le biais d'une décision (consid. 2-4). Si la personne
  5. 1B_14/201504.05.2015Irrecevabilité manifeste
  6. 1C_220/201504.05.2015Décision sur la recevabilité du recours contre une décision incidente · démolition · étable
  7. 2C_792/201404.05.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Statut de succursale financière · Ruling
  8. 2D_1/201504.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  9. 4A_175/201504.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 4A_193/201504.05.2015Retard injustifié · Déni de justice · Délai raisonnable
  11. 4A_201/201504.05.2015Irrecevabilité pour défaut de signature
  12. 5A_787/201404.05.2015Restriction quantitative en droit des cartels · Marché pertinent · Mesure d'auto-assistance
  13. 5A_822/201404.05.2015Procédure de mainlevée · Substantiation de la créance · Procuration et représentation
  14. 5A_848/201404.05.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · attribution de la garde · Bien de l'enfant
  15. 5A_906/201404.05.2015Action en contestation · Suspension de la procédure · Préjudice irréparable
  16. 5D_74/201504.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_1252/201404.05.2015Critique appellatoire · Interdiction de la reformatio in peius · Fixation de la peine
  18. 6B_307/201404.05.2015Second échange d'écritures · Principe de la couverture des coûts · Principe de l'équivalence
  19. 6B_371/201504.05.2015Obligation de motiver · Irrecevabilité du recours
  20. 6B_48/201504.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · présomption d'innocence
  21. 8C_270/201504.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 8C_298/201404.05.2015égalité de traitement · Classification salariale rétroactive · Rapports de travail de droit public
  23. 8C_690/201404.05.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Expertise médicale
  24. 8C_706/201404.05.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  25. 8C_713/201404.05.2015Domicile · Droit d'être entendu · Exportation de rente à l'étranger
  26. 8C_850/201404.05.2015allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Maxime d'office
  27. 9C_232/201504.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_271/201504.05.2015Critique appellatoire · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  29. 1B_13/201501.05.2015Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Consultation du dossier en procédure pénale
  30. 1C_194/201501.05.2015Extradition · Cas particulièrement important · Droit à un procès équitable
  31. 1C_509/201401.05.2015Droit à la réparation morale selon la LAVI · aide aux victimes · Genève
  32. 1C_60/201501.05.2015Exigences de motivation · Critique appellatoire · Israël
  33. 1C_61/201501.05.2015Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction moyennement grave
  34. 2C_1176/201401.05.2015Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Qualité de partie
  35. 2C_124/201501.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation accrues des griefs constitutionnels
  36. 2C_313/201501.05.2015Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  37. 2C_697/201401.05.2015Frais justifiés par l'usage commercial · Prestation appréciable en argent · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  38. 2F_8/201501.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 4A_117/201501.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 4A_202/201501.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 4A_79/201501.05.2015Conditions du recours contre les autres décisions préjudicielles et incidentes · Préjudice irréparable · Sûretés pour les dépens
  42. 5A_604/201401.05.2015Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance d'un danger
  43. 5A_850/201401.05.2015Préjudice irréparable · Exécution de décisions étrangères · Décision incidente
  44. 5A_931/201401.05.2015Mesure provisionnelle · Atteinte à la personnalité · Observation par une agence de détectives
  45. 6B_321/201501.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_141/201501.05.2015reconsidération · inexactitude manifeste · Révision de la rente
  47. 9C_171/201501.05.2015Rejet
  48. 9C_25/201501.05.2015pseudo-nova · Liaison aux faits constatés · Appréciation des preuves
  49. 9C_770/201401.05.2015Révision de la rente d'invalidité · Contrôle des faits par le Tribunal fédéral · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  50. 2C_295/201530.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels · Proportionnalité de la mesure de fin de séjour