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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1638/2758

Comme norme
  1. 1F_13/201523.04.2015Irrecevabilité de la demande de révision
  2. 2C_64/201523.04.2015Révocation d'une autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
  3. 5A_221/201523.04.2015Recours pour déni de justice · Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu
  4. 5A_257/201523.04.2015Placement à des fins d'assistance · Établissement approprié
  5. 5A_321/201523.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5A_697/201423.04.2015entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Arbitraire dans l'établissement des faits
  7. 5A_791/201423.04.2015Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_844/201423.04.2015entretien après le divorce · Déracinement culturel · Principe du clean break
  9. 5D_66/201523.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_294/201523.04.2015Non-entrée en matière pour défaut de correction du vice
  11. 6B_366/201423.04.2015Dol éventuel · Tentative · Mesure thérapeutique institutionnelle
  12. 6B_385/201423.04.2015Imputation de la détention provisoire sur les mesures · Détention excessive · Mesure thérapeutique institutionnelle
  13. 6B_643/201423.04.2015Reprise de la procédure préliminaire · Prescription de l'action pénale · Lex mitior
  14. 8C_172/201523.04.2015Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  15. 8C_221/201523.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_846/201423.04.2015Lésion corporelle assimilée à un accident · Statu quo sine · Rupture de la coiffe des rotateurs
  17. 8C_882/201423.04.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation (excès, abus, insuffisance)
  18. 8C_892/201423.04.2015incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales · Expertise de partie
  19. 9C_224/201523.04.2015Défaut de motivation · Irrecevabilité · Assistance judiciaire
  20. 9C_237/201523.04.2015Exigence de motivation du recours
  21. 9C_662/201423.04.2015Modification du taux d'invalidité en cas d'état de santé inchangé · Vraisemblance · Maxime d'office
  22. 9C_663/201423.04.2015Péremption du droit à restitution · Remboursement de prestations d'assurance · Renvoi incident pour complément d'instruction
  23. 1B_120/201522.04.2015récusation · Appartenance à la franc-maçonnerie · franc-maçonnerie
  24. 1C_211/201522.04.2015Autorisation préalable de construire · Préjudice irréparable
  25. 1C_265/201422.04.2015Conformité à l'affectation de la zone des installations de téléphonie mobile · Principe de la séparation des zones constructibles et non constructibles · autonomie communale
  26. 1C_428/201422.04.2015autonomie communale · Ligne de distance à la forêt · Pouvoir d'examen de l'autorité de recours
  27. 1C_552/201422.04.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  28. 1C_843/201322.04.2015Stabilité des plans · Pesée des intérêts · Établissement des faits
  29. 2C_314/201522.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 2C_324/201522.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_318/201522.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_115/201522.04.2015Mesure de protection provisionnelle · Modification de la mesure · Liberté personnelle
  33. 6B_1180/201422.04.2015Escroquerie · Astuce · Droit d'être entendu
  34. 6B_203/201422.04.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 6B_214/201522.04.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 6B_281/201522.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 6B_361/201522.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie · Astuce
  38. 8C_133/201522.04.2015Révision de la rente · taux d'invalidité · Établissement des faits
  39. 8C_145/201522.04.2015Droit d'être entendu · Audition orale · Appréciation des preuves
  40. 8C_89/201522.04.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · obligation de diminuer le dommage
  41. 8C_92/201522.04.2015Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  42. 8C_933/201422.04.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  43. 1B_107/201521.04.2015Droit d'être entendu · Risque de fuite · Mesures de substitution
  44. 1B_126/201521.04.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 1B_132/201521.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1B_91/201521.04.2015Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Impartialité du tribunal
  47. 1C_397/201321.04.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  48. 2C_1036/201421.04.2015Jonction de procédures · Prélèvement privé · Valeur vénale
  49. 4D_8/201521.04.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_861/201421.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · entretien de l'enfant