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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1611/2758

Comme norme
  1. 1C_346/201530.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 1C_61/201430.06.2015Recevabilité du moyen · Légitimation de l'autorité · Proportionnalité
  3. 2C_6/201530.06.2015Révocation de l'autorisation de séjour · Menace pour l'ordre et la sécurité publics · Risque de récidive
  4. 2C_626/201430.06.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit foncier rural
  5. 2D_68/201430.06.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  6. 4A_169/201530.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_174/201530.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 4A_203/201530.06.2015Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Usage privé en droit d'auteur
  9. 4A_225/201530.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 4D_36/201530.06.2015Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  11. 5A_347/201530.06.2015Arbitraire · Recours en matière civile · Violation du droit cantonal
  12. 5A_376/201530.06.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. 5A_513/201530.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_514/201530.06.2015Récusation et partialité · Biens de l'enfant et curatelle d'administration · Droit d'être entendu
  15. 6B_1004/201430.06.2015Qualité pour recourir du plaignant · Qualité de lésé · Faux témoignage
  16. 6B_1016/201430.06.2015Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  17. 6B_1197/201430.06.2015Violation de domicile · Établissement des faits · Arbitraire
  18. 6B_1214/201430.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_166/201530.06.2015Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Interdiction de double prise en compte
  20. 6B_188/201530.06.2015Légitimation de la partie plaignante pour s'opposer à une ordonnance pénale · Partie plaignante · Lésions corporelles simples
  21. 6B_226/201530.06.2015Garantie du juge naturel · Composition irrégulière du tribunal
  22. 6B_263/201530.06.2015Violation grave des règles de la circulation · Négligence grave · Excès de vitesse
  23. 6B_311/201530.06.2015Restitution · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  24. 6B_504/201530.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_669/201530.06.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  26. 6B_671/201530.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6F_6/201530.06.2015Révision · Fait nouveau · Assistance judiciaire
  28. 8C_399/201530.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_387/201530.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_401/201530.06.2015Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  31. 9C_428/201530.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. ATF 141 IV 24929.06.2015Art. 11 et 117 CP ; homicide par négligence; délit de commission par omission; position de garant en vertu d'un contrat. Conditions d'une obligation de garant en général. Distinction entre le devoir de protection et le devoir de surveillance (consid. 1.1). Une position de garant
  33. 1B_170/201529.06.2015Membres de la communauté domestique · Arbitraire · Proportionnalité
  34. 2C_1142/201429.06.2015Proportionnalité · Interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 74 LEtr)
  35. 4A_717/201429.06.2015Recevabilité du recours en matière civile · Défaut d'organisation · conflit d'intérêts
  36. 5A_165/201529.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance de la créance en matière de séquestre · Procédure de séquestre
  37. 5A_167/201529.06.2015Séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance de la créance
  38. 5A_284/201529.06.2015Assistance judiciaire · Garantie des frais de partie · Procédure de liquidation des charges
  39. 5A_285/201529.06.2015Assistance judiciaire · Épuration du cahier des charges · Séquestre
  40. 5A_295/201529.06.2015Qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral · Intérêt actuel et personnel au recours · Exigence de motivation
  41. 5A_34/201529.06.2015entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
  42. 5A_419/201529.06.2015Non-entrée en matière sur une demande de récusation abusive · Radiation du rôle par suite de retrait · Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  43. 5A_503/201529.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_511/201529.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_512/201529.06.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  46. 5D_100/201529.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_1081/201429.06.2015Faits notoires · Contrainte · Établissement des faits
  48. 6B_1122/201429.06.2015Homicide par négligence · Position de garant · délit d'omission improprement dit
  49. 6B_548/201529.06.2015Principe d'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Confiscation
  50. 8C_159/201529.06.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Protection de la bonne foi