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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1619/2758

Comme norme
  1. 9C_198/201509.06.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 9C_212/201509.06.2015Révision de la rente d'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · revenu sans invalidité
  3. 9C_355/201509.06.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 9C_382/201509.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_66/201509.06.2015Compétence en matière de prestations de la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Effet contraignant des décisions de l'AI pour les institutions de prévoyance
  6. 9C_820/201409.06.2015Question du statut · méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  7. 1B_100/201508.06.2015Demande de récusation en matière pénale · Péremption du droit de récusation · recours en matière pénale
  8. 1C_407/201408.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Admissibilité des terrasses sur toits plats (droit communal de la construction) · Ouvertures de fenêtres et de portes dans les combles (droit communal de la construction)
  9. 4A_152/201508.06.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  10. 5D_92/201508.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_1130/201408.06.2015Frais de procédure pénale · Refus de l'indemnité et de la réparation morale · Droit d'être entendu et obligation de motiver
  12. 6B_402/201508.06.2015Caducité de la procédure de recours · Droit pénal des mineurs · Placement dans un établissement éducatif ouvert
  13. 6B_462/201508.06.2015Non-entrée en matière pour défaut de décision attaquable
  14. 6B_550/201508.06.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  15. 8C_305/201508.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_328/201508.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_385/201508.06.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  18. 9C_28/201508.06.2015Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports du SMR
  19. 9C_358/201508.06.2015Obligation de motiver · Interdiction de la discrimination · Déni de justice et retard injustifié
  20. 9C_379/201508.06.2015Obligation de motiver
  21. ATF 141 II 32605.06.2015Art. 16 al. 1 et 3 ainsi qu' art. 21 al. 1 let . c LIFD, art. 7 al. 1 et 4 let. b ainsi qu' art. 12 LHID , art. 15 al. 3, art. 20 al. 1 let . c et art. 123-140 LI/TI. Imposition de la contreprestation versée ensuite de l'octroi à titre onéreux d'un droit de superficie; distinctio
  22. 2C_1035/201305.06.2015Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Impôt sur le revenu
  23. 2C_1050/201405.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie familiale
  24. 2C_263/201505.06.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 2C_466/201505.06.2015Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  26. 2C_476/201505.06.2015cas de rigueur · Sénégal · France
  27. 2C_479/201505.06.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Nullité des décisions sur opposition · Assistance judiciaire
  28. 2C_486/201505.06.2015Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  29. 2C_822/201405.06.2015Droit d'être entendu · Mariage fictif · Effet dévolutif
  30. 4A_57/201505.06.2015Question de droit d'importance fondamentale · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  31. 4D_33/201505.06.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  32. 5A_149/201505.06.2015Interprétation et rectification d'un jugement · Maxime d'office · entretien de l'enfant
  33. 5A_175/201505.06.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Maxime inquisitoire · Droit d'être entendu
  34. 5A_270/201405.06.2015Assistance judiciaire · Prévoyance · Indemnité équitable en cas de survenance du cas de prévoyance
  35. 5A_277/201505.06.2015Poursuite abusive · Poursuite pour dettes fiscales · Assistance judiciaire
  36. 5A_29/201505.06.2015Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
  37. 5A_359/201505.06.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  38. 5A_457/201505.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_671/201405.06.2015entretien après le divorce · Entretien de l'enfant · Décision d'appréciation
  40. 5A_88/201505.06.2015Recours en matière civile · Mesure de protection de l'enfant · Retrait de la garde et réintégration
  41. 6B_190/201505.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_216/201505.06.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 6B_337/201505.06.2015Établissement des faits · Critique appellatoire · Équipement du véhicule
  44. 6B_404/201405.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Opposition à l'ordonnance pénale · Notification à l'étranger
  45. 6B_736/201405.06.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits
  46. 6B_802/201405.06.2015Abuse of confidence · Escroquerie · Utilisation frauduleuse d'un ordinateur
  47. 8C_166/201505.06.2015Délai de péremption · restitution de prestations indûment touchées · Décision incidente
  48. 8C_197/201505.06.2015Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
  49. 8C_329/201505.06.2015Critique appellatoire · Unentgeltliche Prozessführung · Irrecevabilité
  50. 8C_345/201405.06.2015Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus