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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1626/2758

Comme norme
  1. ATF 141 V 36121.05.2015Art. 53 al. 1 en lien avec l' art. 39 LAMal ; art. 83 let . r LTF; impossibilité de déférer les décisions en matière de planification hospitalière au Tribunal fédéral. Seul le recours au Tribunal administratif fédéral est ouvert à tous les intéressés contre une décision d'admissi
  2. ATF 141 V 41621.05.2015Art. 1e OPP 2 ; application des principes de la prévoyance professionnelle aux institutions de prévoyance avec libre choix des stratégies de placement actives uniquement dans le domaine de la prévoyance plus étendue. Le nombre de stratégies de placement que peut offrir une instit
  3. 1C_111/201521.05.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1C_263/201521.05.2015Droit d'être entendu · Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire
  5. 1F_15/201521.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_1085/201321.05.2015Entreprise agricole · Immeuble agricole · Unité de main-d'oeuvre standard (UMOS)
  7. 2C_158/201521.05.2015Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Décision incidente
  8. 2C_382/201521.05.2015Interdiction du formalisme excessif · Déni de justice et retard injustifié · Avance de frais
  9. 4A_26/201521.05.2015Faux dans les titres · Légitimation passive · Responsabilité de l'organe de révision
  10. 4A_634/201421.05.2015Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Droit d'être entendu
  11. 4A_709/201421.05.2015Arbitrage international · composition du tribunal arbitral · Récusation d'un arbitre
  12. 5A_301/201521.05.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  13. 5A_417/201521.05.2015Recours en matière civile · mainlevée · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_748/201421.05.2015Reconnaissance de décisions étrangères en droit international privé · Ordre public · Maternité de substitution
  15. 5D_84/201521.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_168/201521.05.2015Appréciation anticipée des preuves · Principe de la confiance · Compensation des fautes
  17. 6B_909/201421.05.2015présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  18. 8C_202/201521.05.2015Rente d'invalidité · Compensation avec des prestations déjà versées · Réduction de l'indemnité journalière
  19. 8C_318/201421.05.2015Assurance-chômage · Travail sur appel · Interprétation du contrat
  20. 8C_359/201521.05.2015Irrecevabilité
  21. 8C_368/201421.05.2015Aide d'urgence · Appréciation anticipée des preuves · droit au respect de la vie privée et familiale
  22. 8C_664/201421.05.2015Infirmité congénitale · Mesures médicales · Principe de la proportionnalité
  23. 8G_1/201521.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_117/201521.05.2015Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée · Appréciation des preuves
  25. 9C_221/201521.05.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  26. 9C_244/201521.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_272/201521.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_29/201521.05.2015Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves et marge d'appréciation du tribunal cantonal · Droit à la rente d'invalidité
  29. 9C_486/201421.05.2015Prévoyance professionnelle · Mesure de surveillance · Stratégie de placement
  30. 9C_849/201421.05.2015Planification hospitalière · Admission des fournisseurs de prestations · Exclusion des voies de recours
  31. 9C_857/201421.05.2015Maxime d'office · Rente d'invalidité limitée dans le temps · Évaluation de l'invalidité
  32. 1B_104/201520.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1B_173/201520.05.2015Illégalité directe · Décision sur le fond · Enfant naturel / Constatation de la filiation
  34. 1B_417/201420.05.2015Récusation du ministère public · Prévention et partialité · Apparence de prévention chez un procureur
  35. 1B_89/201520.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1C_202/201520.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 4A_104/201520.05.2015Récusation · Garantie du juge constitutionnel · Recevabilité du recours en matière civile
  38. 4A_19/201520.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Relation de travail de fait · Renonciation au salaire
  39. 4A_23/201520.05.2015Appréciation des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Quittance
  40. 4A_32/201520.05.2015Administration anticipée des preuves · Obligation de motivation des écritures · Droit d'être entendu
  41. 4A_558/201420.05.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction de l'abus de droit
  42. 4A_655/201420.05.2015Expertise arbitrale · Compétence matérielle · Administration anticipée des preuves
  43. 4D_101/201420.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 4F_5/201520.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_1021/201420.05.2015Force de chose jugée · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_259/201520.05.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 5A_414/201520.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_423/201520.05.2015Recours en matière civile · Obligation de motiver · Droits constitutionnels
  49. 5A_875/201420.05.2015Assistance judiciaire · Procédure de protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  50. 5A_987/201420.05.2015Suspension de la procédure · Protection de l'enfant · Droit de garde