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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1630/2758

Comme norme
  1. 6B_483/201412.05.2015présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  2. 8C_216/201512.05.2015Décision incidente · Récusation des experts · Droit d'être entendu
  3. 8C_231/201512.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_710/201412.05.2015Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · revenu d'invalide
  5. 8C_881/201412.05.2015Réduction de prestation en cas de faute grave · Incapacité de discernement · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  6. 8C_884/201412.05.2015Non-entrée en matière sur la demande de prestations pour violation de l'obligation de collaborer · Obligation de collaborer de la personne assurée · Droit d'être entendu
  7. 8C_920/201412.05.2015Révision de la rente · Observation · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 8C_921/201412.05.2015Révision · Subsidiarité de la révision · nova
  9. 9C_251/201512.05.2015Non-entrée en matière pour incompétence
  10. 9C_252/201512.05.2015Non-entrée en matière pour incompétence
  11. 9C_291/201512.05.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  12. 9C_305/201512.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. ATF 141 V 34311.05.2015Art. 11 al. 1 let . g LPC; art. 14a al. 2 OPC-AVS/AI ; prise en considération de dessaisissements de revenu par des assurés partiellement invalides. Le revenu hypothétique d'invalide, sur lequel est fondée l'évaluation du taux d'invalidité, ne peut être pris en compte comme renon
  14. 1B_144/201511.05.2015mesures de substitution à la détention provisoire · Droit à un traitement dans un délai raisonnable · Proportionnalité de la détention
  15. 1B_30/201511.05.2015Non-entrée en matière sur le recours pour défaut d'intérêt juridiquement protégé · Préjudice irréparable · Décision incidente
  16. 1B_315/201411.05.2015Consultation du dossier · Obligation de garder le silence · Secret bancaire
  17. 1B_369/201411.05.2015Préjudice irréparable · Décision incidente · recours en matière pénale
  18. 1C_191/201511.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1C_195/201511.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Déni de justice
  20. 1C_236/201511.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1C_496/201411.05.2015Annulation de la naturalisation facilitée · Naturalisation facilitée · Obtention frauduleuse de la naturalisation
  22. 1C_565/201411.05.2015Recours en matière de droit public · Régime de la propriété foncière (principe de l'accession) · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1C_606/201411.05.2015décision finale · Recours en matière de droit public · Délai de dépôt de la plainte pénale
  24. 1C_615/201411.05.2015Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Expertise en médecine du trafic
  25. 1C_73/201411.05.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 2C_1153/201411.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Protection de la vie privée
  27. 2C_1180/201411.05.2015Recours en matière de droit public · mesures provisionnelles · Effet suspensif
  28. 2C_1184/201411.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  29. 2C_1226/201311.05.2015Intérêt digne de protection · Devenir sans objet du recours · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  30. 2C_335/201311.05.2015Liberté d'établissement · Exigence de domicile pour les notaires · Liberté économique
  31. 2C_935/201411.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  32. 4A_209/201511.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 4A_22/201511.05.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Annulation du congé pour cause de résiliation abusive
  34. 4A_682/201411.05.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 4C_1/201411.05.2015Contrôle des normes · Droit d'être entendu · Recours des organisations
  36. 4F_6/201511.05.2015Révision · récusation
  37. 5A_268/201511.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_668/201411.05.2015liquidation du régime matrimonial · Créance compensatrice · Dette de l'acquis
  39. 6B_418/201511.05.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  40. 6B_434/201511.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation des droits de partie
  41. 8C_588/201411.05.2015décision d'irrecevabilité · devoir de collaboration · Maxime d'office
  42. 9C_257/201511.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_55/201511.05.2015Statut de personne active (personne exerçant une activité lucrative) · Volonté hypothétique · Méthode de comparaison des revenus
  44. 9C_620/201411.05.2015décision finale · Décision incidente · Prestations complémentaires
  45. 9C_75/201511.05.2015Fourniture de moyens auxiliaires · Réglementation relative aux cas de rigueur · Traitement simple et approprié
  46. 2C_103/201509.05.2015Rejet du recours
  47. 2C_203/201409.05.2015Droit des marchés publics · Abus de droit · question juridique de principe
  48. 4A_705/201408.05.2015Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire sociale · Droit à la preuve
  49. 5A_236/201508.05.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  50. 5A_362/201508.05.2015Mesures provisionnelles en protection de l'enfant · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu