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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1618/2758

Comme norme
  1. 6B_532/201511.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6B_939/201411.06.2015Droit d'être entendu · Débats d'appel · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
  3. 8C_132/201511.06.2015Invalidité · Droit à la rente · Mesures de réadaptation
  4. 8C_167/201511.06.2015Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
  5. 8C_370/201411.06.2015Chômage fautif · Suspension du droit à l'indemnité journalière · Dol éventuel
  6. 8C_381/201411.06.2015Lésion corporelle assimilée à un accident · Statu quo sine / statu quo ante · Causalité naturelle
  7. 9C_356/201511.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_404/201511.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_754/201411.06.2015Révision de la rente d'invalidité · Mesures de reclassement · Maintien du versement de la rente d'invalidité
  10. ATF 141 V 39610.06.2015Art. 4 LPC ; art. 5 let. a et art. 46 par. 3 du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des régimes de sécurité sociale, modifié par le Règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septemb
  11. 1B_133/201510.06.2015récusation · Droit d'être entendu · Impartialité du juge
  12. 1C_275/201510.06.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droits politiques
  13. 2C_49/201510.06.2015Usufruit sur assurances-vie · Attribution fiscale de valeurs patrimoniales · Capital propre et réserves dans les sociétés de personnes
  14. 2C_511/201510.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_526/201410.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage forcé · Proportionnalité
  16. 2C_63/201510.06.2015Droit de recours en matière de droit public (recevabilité) · Clause de rigueur · Résultat d'examen et évaluation des capacités
  17. 5D_94/201510.06.2015Recours constitutionnel subsidiaire · mainlevée · récusation
  18. 6B_378/201510.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_446/201510.06.2015Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Action récursoire de l'État
  20. 6B_509/201510.06.2015recours en matière pénale · Libération de l'exécution d'une mesure institutionnelle · Compétence du Tribunal des mesures de contrainte
  21. 9C_635/201410.06.2015Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Domicile
  22. 9C_81/201510.06.2015Prestation de libre passage · Salaire assuré · Salaire déterminant au sens de l'AVS
  23. 9F_5/201510.06.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. ATF 141 II 25609.06.2015Art. 16c bis al. 2 LCR ; fixation du retrait de permis de conduire suisse à la suite d'une violation des règles de la circulation routière commise à l'étranger. Pour un délinquant primaire, la durée de l'interdiction de conduire prononcée à l'étranger constitue la limite supérieu
  25. 1B_106/201509.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1B_153/201509.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 1B_185/201509.06.2015Défense d'office · Défense obligatoire · Droit d'être entendu
  28. 1C_278/201509.06.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  29. 1C_289/201509.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1C_298/201509.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1C_538/201409.06.2015Retrait du permis de conduire · Interdiction de la double punition · Principe de la proportionnalité
  32. 2C_150/201509.06.2015Égalité de traitement en matière fiscale · Imposition selon la capacité économique · Taxe de promotion touristique
  33. 2C_196/201509.06.2015Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Communauté conjugale
  34. 2C_277/201509.06.2015Radiation du rôle
  35. 2C_709/201409.06.2015Représentation dans la procédure fiscale · Notification défectueuse des décisions · Délai de réclamation
  36. 2C_928/201409.06.2015Impôt anticipé · Actions propres · Liquidation partielle
  37. 4A_288/201509.06.2015Non-entrée en matière faute de conditions de recevabilité
  38. 4A_302/201509.06.2015Irrecevabilité pour défaut de signature
  39. 4A_33/201509.06.2015Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · maxime des débats
  40. 4A_52/201509.06.2015Besoin urgent du bailleur · Protection contre les congés en droit du bail · Prolongation du bail
  41. 4A_75/201509.06.2015Contrat de bail · Restitution anticipée · Conclusion tacite du contrat
  42. 4A_87/201509.06.2015mesures provisionnelles · Décision incidente · Préjudice irréparable
  43. 5A_253/201509.06.2015Maxime inquisitoire · Devoir des parties de collaborer · fardeau de la preuve
  44. 5A_406/201509.06.2015Placement à des fins d'assistance · Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation
  45. 5A_410/201509.06.2015Ordonnance de radiation pour disparition de l'intérêt digne de protection · Déclaration de renonciation à des prétentions · Droit à la preuve
  46. 5A_463/201509.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_65/201509.06.2015
  48. 5D_93/201509.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_1203/201409.06.2015Révision · Arbitraire · Droit d'être entendu
  50. 6B_457/201509.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante