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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1640/2758

Comme norme
  1. 1C_714/201317.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Expropriation formelle · Intérêt public
  2. 2C_1176/201317.04.2015Objet du litige · Recours des organisations · Décision constatatoire
  3. 2C_139/201517.04.2015Qualité pour recourir (légitimation) · Interdiction de l'arbitraire · Double imposition intercantonale
  4. 2C_303/201517.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2C_692/201417.04.2015Droit de mutation · Droit d'être entendu · Offre de preuve et appréciation anticipée des preuves
  6. 2C_879/201417.04.2015Droit d'être entendu
  7. 2F_7/201517.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 4A_17/201517.04.2015Radiation suite à transaction
  9. 4A_530/201417.04.2015Comparution personnelle à l'audience de conciliation · Procuration commerciale · Organe
  10. 4A_582/201417.04.2015Distinction entre droit privé et droit public · Recours en matière civile · Fait doublement pertinent
  11. 4A_640/201417.04.2015Droit d'être entendu · Condition suspensive · Fiction de l'accomplissement de la condition
  12. 9C_26/201517.04.2015Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · Établissement des faits
  13. 9C_743/201417.04.2015Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Arbitraire
  14. 9C_841/201417.04.2015Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Modification sensible des circonstances · Appréciation des preuves
  15. 9C_885/201417.04.2015Effet suspensif · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  16. 1B_37/201516.04.2015Récusation des experts · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  17. 1C_177/201516.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_169/201416.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité
  19. 2C_951/201416.04.2015Principe de la bonne foi · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  20. 4A_110/201516.04.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  21. 4A_43/201516.04.2015Recours en matière civile · Intérêt actuel au recours · mesures provisionnelles
  22. 4A_654/201416.04.2015Droit des marchés publics · Défaut de l'ouvrage · Renversement du fardeau de la preuve
  23. 4D_97/201416.04.2015Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu
  24. 5A_238/201516.04.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  25. 5A_300/201516.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_308/201516.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_489/201416.04.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  28. 5A_739/201416.04.2015Divorce · liquidation du régime matrimonial · acquêts
  29. 5A_80/201416.04.2015entretien après le divorce · entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  30. 5A_932/201416.04.2015Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Notion d'achèvement des travaux · Arbitraire dans l'établissement des faits
  31. 5A_933/201416.04.2015Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Principe de la bonne foi · Épuisement des griefs
  32. 5A_950/201416.04.2015Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Nullité des actes administratifs
  33. 5A_995/201416.04.2015Recours en matière civile · attribution de la garde · Mesure de protection de l'enfant
  34. 8C_201/201516.04.2015Causalité de l'accident · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  35. 8C_823/201416.04.2015Assurance-accidents · Indemnité journalière en cas de maladie · AXA Winterthur SA
  36. 9C_110/201516.04.2015Révision procédurale · Maxime d'office · Faits et moyens de preuve nouveaux
  37. 9C_136/201516.04.2015Abschreibung der Beschwerde
  38. 9C_147/201516.04.2015Non-entrée en matière faute d'intérêt juridiquement protégé
  39. 9C_158/201516.04.2015Radiation du rôle
  40. 9C_729/201416.04.2015Résidence habituelle · allocation pour impotence · Protection de la bonne foi
  41. 1C_887/201315.04.2015Recours en matière de droit de vote · Référendum financier · Dépense liée
  42. 4A_507/201415.04.2015Convocation de l'assemblée générale · Valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4A_554/201415.04.2015Droit d'être entendu dans l'arbitrage international · Imprévisibilité · Jura novit curia
  44. 4A_647/201415.04.2015Recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  45. 4A_688/201415.04.2015Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits · Procédure simplifiée
  46. 6B_264/201515.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_331/201515.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_336/201515.04.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  49. 8C_73/201515.04.2015reconsidération · Révision · Évaluation de l'invalidité
  50. 8F_12/201415.04.2015Restitution de délais · Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Notification viciée