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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1595/2758

Comme norme
  1. 8C_269/201518.08.2015Révision de la rente · Octroi rétroactif de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 8C_488/201418.08.2015Droit d'être entendu · Arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  3. 8F_9/201518.08.2015Révision · Assistance judiciaire · Faux moyen nouveau
  4. 9C_431/201518.08.2015Radiation du rôle
  5. 9C_458/201518.08.2015Début du droit à la rente d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Prévoyance professionnelle obligatoire
  6. 9C_698/201418.08.2015Révision procédurale · Moyen de preuve nouveau · assurance-invalidité
  7. 1B_55/201517.08.2015Demande de récusation · Prévention · Obligation de révéler
  8. 1C_391/201517.08.2015Exigence de motivation du recours · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Faits et moyens de preuve nouveaux
  9. 2C_1047/201417.08.2015Obligation de motiver · Nova irrecevables
  10. 2C_264/201417.08.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Devoir de motivation qualifié
  11. 2C_670/201517.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Impôt successoral · Filleul
  12. 2D_39/201517.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2D_40/201517.08.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  14. 2D_41/201517.08.2015Recours constitutionnel · Intérêt juridiquement protégé · Déni de justice formel
  15. 2D_42/201517.08.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  16. 4A_100/201517.08.2015Légitimation passive · Action en révision (du rapport d'échange) · Jugement préjudiciel
  17. 4A_223/201517.08.2015Garantie pour défauts lors de l'achat d'actions · Dol · Répartition du fardeau de la preuve
  18. 4A_246/201517.08.2015Répartition du fardeau de la preuve · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Prestations d'indemnité journalière
  19. 4A_54/201517.08.2015Arbitrage international · Égalité de traitement des parties · Réputation des moyens dans la procédure arbitrale
  20. 5A_621/201517.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_622/201517.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_408/201517.08.2015Soustraction fiscale · Appréciation anticipée des preuves · Motivation des décisions
  23. 6B_469/201517.08.2015Imputation des frais de la procédure de recours · Assistance judiciaire · Appel
  24. 6B_547/201517.08.2015Assistance judiciaire · Sûretés en appel (procédure pénale)
  25. 6B_642/201517.08.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_695/201317.08.2015Qualité pour recourir en matière pénale · Droits de partie dans la procédure pénale · Droit de consulter le dossier de la procédure pénale
  27. 6B_709/201517.08.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  28. 6B_737/201517.08.2015Restitution du délai · Conditions de recevabilité · Voies de droit
  29. 6B_744/201517.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_753/201517.08.2015Libération conditionnelle · Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Assistance judiciaire
  31. 6B_76/201517.08.2015Arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  32. 6B_977/201417.08.2015Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6F_19/201517.08.2015Révision pour faits omis
  34. 6F_21/201517.08.2015Non-entrée en matière pour défaut de motifs de révision
  35. 8C_209/201517.08.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · débats publics
  36. 8C_213/201517.08.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Comparaison des revenus
  37. 8C_214/201517.08.2015Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · incapacité de travail
  38. 8C_374/201517.08.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  39. 8C_413/201417.08.2015Droit d'être entendu · autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  40. 8C_417/201417.08.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale
  41. 8C_421/201417.08.2015Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Changement de jurisprudence
  42. 8C_635/201417.08.2015Révision de la rente selon les dispositions finales de la 6e révision de l'AI · reconsidération · Substitution de motifs
  43. 2C_662/201516.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1C_358/201414.08.2015Vrais nova · permis de construire · Équipement
  45. 1C_389/201514.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1C_542/201414.08.2015Abus de droit · Restriction d'utilisation à la résidence principale
  47. 2C_1134/201414.08.2015Formalisme excessif · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Avance de frais
  48. 4A_133/201514.08.2015Acceptation tacite · Modification du contrat · Droit du travail
  49. 4A_135/201514.08.2015Acceptation tacite d'une offre de contrat · Modification du contrat · Bonus en droit du travail
  50. 4D_46/201514.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante