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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1641/2758

Comme norme
  1. 9C_396/201415.04.2015reconsidération · inexactitude manifeste · incapacité de travail
  2. 9C_707/201415.04.2015Réserve de contributions de l'employeur · Fondation de prévoyance en faveur du personnel · Prévoyance professionnelle
  3. 1B_121/201514.04.2015Nichteintreten mangels fehlender letzter kantonaler Instanz
  4. 1B_128/201514.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1B_67/201514.04.2015
  6. 1B_95/201514.04.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  7. 1C_181/201514.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_297/201514.04.2015Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour
  9. 2C_300/201514.04.2015Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de courte durée
  10. 2C_872/201414.04.2015Droit d'être entendu · Arbitraire · reconsidération
  11. 2C_944/201414.04.2015Autorisation de séjour · Mariage fictif · Abus de droit
  12. 4A_108/201514.04.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. 4A_126/201514.04.2015Non-entrée en matière pour absence d'intérêt actuel digne de protection
  14. 4A_646/201414.04.2015Droit de consulter le rapport de gestion et le rapport de révision · Qualité d'actionnaire · Abus de droit
  15. 5A_126/201514.04.2015propriété par étages · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5A_290/201514.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_293/201514.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_681/201414.04.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 5A_686/201414.04.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Effet suspensif
  20. 5A_707/201414.04.2015Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Curatelle de représentation
  21. 5A_795/201414.04.2015Recours en matière civile · Protection de l'adulte · Curatelle
  22. 5A_942/201414.04.2015Nouvelle saisie · Interdiction du sur-saisie · Estimation des objets saisis
  23. 5A_998/201414.04.2015Conflit de compétence négatif intercantonal (curatelle) · Nullité d'une décision pour incompétence qualifiée · canton de Vaud
  24. 8C_851/201414.04.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Trouble de stress post-traumatique
  25. 8C_866/201414.04.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
  26. 8C_939/201414.04.2015Versement à un tiers de prestations d'assurance sociale · allocations familiales · Prestations d'avance
  27. 9C_111/201514.04.2015Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public · recevabilité du recours
  28. 9C_143/201514.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_185/201514.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_203/201514.04.2015Droit d'être entendu · assurance-invalidité · 6e révision de l'AI
  31. 9C_657/201414.04.2015Révision de la rente d'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · rente d'invalidité
  32. 9C_748/201414.04.2015Interdiction des faits nouveaux · Prise en charge des analyses génétiques · Assurance-maladie
  33. 9F_4/201514.04.2015Abweisung des Revisionsgesuchs · Irrecevabilité de la demande de révision
  34. 1B_122/201513.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1C_182/201513.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1C_183/201513.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1C_19/201513.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1C_421/201413.04.2015Procédure d'autorisation · Droit d'être entendu · Agent public
  39. 2C_13/201413.04.2015demande de récusation · Abus de droit · Recours constitutionnel subsidiaire
  40. 2C_142/201413.04.2015Recours en matière de droit public · Déduction des intérêts passifs · Évasion fiscale
  41. 2C_265/201513.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_267/201513.04.2015Obligation de motiver · canton d'Argovie · Société en nom collectif
  43. 2C_268/201513.04.2015constatation des faits par l'autorité précédente · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver
  44. 2C_276/201513.04.2015Intérêt actuel et pratique · Jonction de procédures · Changement d'établissement scolaire
  45. 2C_427/201413.04.2015Déduction des frais d'entretien · Valeur locative · Société simple
  46. 2C_607/201413.04.2015Libre circulation des représentants professionnels · Droit du marché intérieur · Liberté économique
  47. 2C_701/201413.04.2015Libre circulation dans le marché intérieur · Liberté économique · Accès au marché
  48. 2C_869/201413.04.2015Abschreibung des Verfahrens
  49. 2C_882/201413.04.2015Objet du litige · Assujettissement à la TVA · Échange de prestations
  50. 4D_4/201513.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Indemnité pour tort moral · Harcèlement sexuel sur le lieu de travail