FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1613/2758

Comme norme
  1. 1C_302/201524.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 1C_332/201524.06.2015décision finale · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  3. 1C_525/201424.06.2015Conformité à la zone agricole · Nécessité de la construction pour l'exploitation agricole · Pesée des intérêts
  4. 1C_601/201424.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Autorisation exceptionnelle en droit de la construction · Garantie de la propriété
  5. 2C_208/201524.06.2015Autorisation de droit des étrangers · Protection de la vie familiale · Concubinage
  6. 2C_335/201524.06.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  7. 2C_411/201524.06.2015Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  8. 2C_488/201524.06.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 2C_533/201524.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_549/201524.06.2015Avance de frais · Renvoi · Incompétence
  11. 4D_7/201524.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4D_9/201524.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 4F_8/201524.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_146/201524.06.2015Minimum vital · Saisie · Concubinage
  15. 5A_266/201524.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de garde
  16. 5A_296/201424.06.2015entretien après le divorce · Exercice du pouvoir d'appréciation · Force obligatoire de la décision de renvoi
  17. 5A_486/201524.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_102/201524.06.2015Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  19. 6B_1175/201424.06.2015Confiscation et destruction de stupéfiants · Répartition des frais de procédure pénale · Lex specialis
  20. 6B_297/201524.06.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité · Assistance judiciaire
  21. 6B_534/201524.06.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Dommage et tort moral
  22. 6B_569/201524.06.2015Irrecevabilité
  23. 6B_607/201524.06.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  24. 8C_258/201524.06.2015Placement · Invalidité · Appréciation des preuves
  25. 8C_283/201524.06.2015Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise psychiatrique
  26. 8C_378/201524.06.2015Irrecevabilité du recours pour attaque inadmissible d'une décision incidente
  27. 8C_463/201424.06.2015Faits et moyens de preuve nouveaux (noves) dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Révision comme moyen de droit · Causalité adéquate
  28. 8C_485/201424.06.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine
  29. 8C_871/201424.06.2015Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation
  30. 9C_398/201524.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. ATF 141 IV 30523.06.2015Destruction illégale d'une maison individuelle protégée; prescription de la confiscation en matière de contraventions; calcul de la créance compensatrice; art. 26 et 36 al. 3 Cst. ; art. 97 al. 3, art. 70 s. et 109 CP. Prescription de la confiscation en matière de contraventions
  32. ATF 141 IV 31723.06.2015Destruction illégale d'une maison individuelle protégée; calcul de la créance compensatrice prononcée à l'encontre d'un tiers; art. 26 et 36 al. 3 Cst. ; art. 70 s. CP. Destruction illégale par un propriétaire et un représentant du consortium de construction d'une maison individu
  33. 1B_194/201523.06.2015Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de réitération
  34. 1B_202/201523.06.2015Détention avant jugement · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  35. 1B_211/201523.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_9/201523.06.2015Partie plaignante · Notion de la personne lésée · Gestion déloyale
  37. 1C_26/201523.06.2015Retrait de la carte de légitimation collective avec plaque de professionnel · Interprétation du droit réglementaire · Recours en matière de droit public
  38. 1C_501/201423.06.2015Recours en matière de droit de vote · Principe de l'unité de la matière · Liberté de vote et d'élection
  39. 1C_581/201423.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  40. 1C_71/201523.06.2015Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Conformité à la zone agricole
  41. 2C_546/201523.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 4A_204/201523.06.2015Assistance judiciaire · Caractère futile de l'assistance judiciaire · Exigence de motivation du recours
  43. 4A_510/201423.06.2015Droit d'être entendu · Décision incidente · Amende disciplinaire
  44. 5A_756/201423.06.2015Poursuite et faillite · La réquisition de vente est considérée comme retirée · Péremption de la poursuite
  45. 6B_1000/201423.06.2015Assistance judiciaire / représentation gratuite · aide aux victimes · Égalité de traitement
  46. 6B_1029/201423.06.2015Remise de médicaments vétérinaires · Convention sur les médicaments vétérinaires · Exigence de précision
  47. 6B_181/201523.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Fixation de la peine
  48. 6B_305/201523.06.2015Contrainte · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  49. 6B_426/201523.06.2015Mesure thérapeutique institutionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_511/201523.06.2015Prescription de l'action pénale · Empêchement de procédure · Qualité pour recourir de la partie plaignante