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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1602/2758
Comme norme- 6B_253/201523.07.2015Transformation d'une mesure ambulatoire accompagnant l'exécution de la peine en une mesure thérapeutique stationnaire · Révocation d'une mesure ambulatoire · Compétence de l'autorité d'exécution
- 6B_544/201523.07.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit de recours du ministère public
- 6B_568/201423.07.2015Irrecevabilité · Violation des droits de partie · Autorisation de poursuivre les membres d'autorités
- 6B_59/201523.07.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_897/201423.07.2015Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 8C_489/201523.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_90/201523.07.20156e révision de l'AI · Tableau clinique syndrome · Réinsertion autonome
- 8C_905/201423.07.2015
- 1B_234/201522.07.2015Exigence de célérité en matière de détention · Détention provisoire · Risque de récidive
- 1C_104/201522.07.2015Mesure administrative en droit de la circulation routière · Infraction grave · Rechute
- 1C_368/201522.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_377/201522.07.2015Extradition · Droit d'être entendu · Protection subsidiaire
- 1C_603/201422.07.2015Protection de la bonne foi · Qualité pour recourir d'une collectivité publique · Améliorations foncières (méliorations) et sociétés de drains
- 4A_287/201522.07.2015Contrat de mandat · Rémunération du mandataire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_575/201522.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_576/201522.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_126/201522.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_127/201522.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_88/201522.07.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_42/201522.07.2015Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · tentative de meurtre (assassinat)
- 6B_702/201522.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_723/201522.07.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 8C_146/201522.07.2015Lien de causalité · Trouble psychique · Trouble de stress post-traumatique
- 8C_152/201522.07.2015Lésion corporelle assimilée à un accident · Événement extérieur / facteur extérieur · Lien de causalité
- 8C_296/201522.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_297/201522.07.2015Nichteintreten auf Beschwerde gegen Zwischenentscheid wegen fehlender Eintretensvoraussetzungen
- 8C_351/201522.07.2015Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Pratique du coup du lapin · Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents
- 8C_382/201522.07.2015Réduction des primes · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
- 8C_425/201522.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_426/201522.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_115/201521.07.2015Retard injustifié
- 1B_197/201521.07.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Demande de récusation
- 1B_205/201521.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_85/201521.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_86/201521.07.2015Jonction de procédures · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 2C_20/201521.07.2015Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Autorisation de séjour
- 2C_204/201521.07.2015Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu
- 2C_622/201521.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_623/201521.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_627/201521.07.2015
- 4A_101/201521.07.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · Impossibilité subséquente de la prestation · Application par analogie du droit du contrat d'entreprise
- 4A_250/201521.07.2015Contrat de bail · Domaine public · Fortune administrative
- 4A_99/201521.07.2015Arbitraire · Impossibilité subséquente · Contrat d'entreprise
- 4D_41/201521.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_567/201521.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_574/201521.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_949/201421.07.2015Mainlevée définitive · Novation · Action en réduction
- 6B_634/201521.07.2015conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Conclusions · Obligation de motiver
- 6B_636/201521.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_691/201521.07.2015Radiation du rôle par suite de retrait