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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1625/2758

Comme norme
  1. 5A_945/201426.05.2015Cause de protection de l'union conjugale · Garde · Droit de visite et de vacances
  2. 5D_86/201526.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5F_5/201526.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5F_7/201526.05.2015Révision · récusation · Assistance judiciaire
  5. 6B_272/201526.05.2015Irrecevabilité
  6. 6B_295/201526.05.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  7. 6B_31/201526.05.2015Mesure thérapeutique · Exigence de motivation · Critique appellatoire
  8. 8C_113/201526.05.2015Déduction sur le salaire de référence · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · Recours en matière de droit public
  9. 8C_288/201526.05.2015Invalidité · Mesures de réadaptation · Droit d'être entendu
  10. 8C_332/201526.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_363/201526.05.2015Caractère politique prépondérant · récusation · Genève
  12. 9C_140/201526.05.2015Déni de justice · Principe de célérité · Révision de la rente d'invalidité
  13. 9C_241/201526.05.2015Rente d'invalidité · Réexamen d'une décision · Mesures de reclassement
  14. 2D_15/201523.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit des examens · Droit d'être entendu
  15. ATF 141 IV 27322.05.2015Art. 2, 2a, 8 al. 1 let . d et art. 19 al. 1 let. a LStup ; art. 1 al. 2 let. a OTStup-DFI et son annexe 1; critères permettant de qualifier le chanvre de stupéfiant. La seule indication dans l'OTStup-DFI d'un taux plancher en THC de 1,0 % au moins ne saurait imposer de procéder
  16. 1B_139/201522.05.2015Récusation et partialité · Libération provisoire de l'exécution d'une mesure · Risque de réitération comme motif de détention
  17. 1B_141/201522.05.2015Devenir sans objet du recours · Libération de l'exécution anticipée de la mesure · Risque de récidive
  18. 1C_107/201522.05.2015Procédure d'autorisation · Abus d'autorité · Séquestration
  19. 1C_18/201522.05.2015Protection de la bonne foi · reconsidération · Révision
  20. 1C_240/201522.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1C_260/201522.05.2015Irrecevabilité pour défaut d'une cause d'importance particulière
  22. 1C_261/201522.05.2015Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  23. 1C_267/201522.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 1C_269/201522.05.2015Recours en matière de droit public · Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale
  25. 1C_545/201422.05.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  26. 1C_592/201422.05.2015Droit d'être entendu · Aptitude à la conduite · Retrait du permis de conduire
  27. 2C_1160/201422.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
  28. 2C_392/201522.05.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Protection de la vie familiale
  29. 2C_824/201422.05.2015Droit des marchés publics · Responsabilité de l'État · Formalisme excessif
  30. 2D_2/201522.05.2015Droit d'être entendu · Décision d'examen · Recours constitutionnel subsidiaire
  31. 2E_2/201522.05.2015Garantie de l'accès au juge · Procédure de recours devant le Tribunal fédéral · canton de Thurgovie
  32. 4A_383/201422.05.2015Contrat portant sur la vente future d'un immeuble (contrat mixte) · Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Obligation de motiver
  33. 4A_714/201422.05.2015Harcèlement · Protection de la personnalité du travailleur · Indemnité pour tort moral
  34. 4A_88/201522.05.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 4D_28/201522.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire
  36. 4D_6/201522.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
  37. 5A_28/201522.05.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi en procédure
  38. 5A_316/201522.05.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 5A_385/201522.05.2015Droit d'être entendu · Audience publique · Recours en matière civile
  40. 5D_51/201522.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5F_6/201522.05.2015Révision au Tribunal fédéral · récusation · Droit d'être entendu
  42. 6B_238/201522.05.2015Mesure ambulatoire · Report de l'exécution de la peine · Nullité d'une décision
  43. 6B_352/201422.05.2015Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  44. 6B_382/201522.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_774/201422.05.2015Arbitraire · Viol · Contrainte sexuelle
  46. 8C_265/201522.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_322/201522.05.2015Non-entrée en matière pour défaut des conditions d'une décision incidente
  48. 8C_399/201422.05.2015Conditions de la lésion corporelle assimilée à un accident · Règle des premières déclarations · Notion d'accident
  49. 8C_685/201422.05.2015Révision de la rente · Question du statut · Méthode d'évaluation de l'invalidité
  50. 9C_287/201522.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante