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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1642/2758

Comme norme
  1. 8C_200/201513.04.2015Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Critique appellatoire
  2. 8C_619/201413.04.2015Protection contre les congés · Nullité de la résiliation · Motif fondé de résiliation
  3. 8C_873/201413.04.2015Négligence grave · Réduction des prestations d'assurance · Appréciation des preuves
  4. 8C_929/201413.04.2015Préjudice irréparable · Décision incidente · arrêt de renvoi
  5. 8C_932/201413.04.2015Recours en matière de droit public · Examen de la recevabilité / conditions de recevabilité · arrêt de renvoi
  6. 9C_41/201513.04.2015Abschreibung des Verfahrens
  7. 1C_190/201510.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_192/201510.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 4A_189/201410.04.2015Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Moyens de preuve nouveaux dans la procédure cantonale (art. 317 CPC) · Fardeau de la preuve de l'authenticité d'un document
  10. 4A_545/201410.04.2015Types de décisions · Décision partielle · Action en constatation
  11. 5A_281/201510.04.2015Placement à des fins d'assistance · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  12. 5A_282/201510.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_287/201510.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_786/201410.04.2015Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Droit d'être entendu
  15. 8C_224/201510.04.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  16. 9C_219/201510.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_890/201410.04.2015reconsidération · Révision en droit des assurances sociales · Substitution de motifs
  18. ATF 141 IV 24409.04.2015Art. 112 al. 1 let. b LTF et art. 82 al. 4 CPP ; obligation de motivation de l'autorité de recours. Une décision doit clairement exposer sur quel état de fait le tribunal s'est fondé et quelles réflexions juridiques il en a tiré (consid. 1.2.1). La possibilité de renvoyer à l'exp
  19. 1C_85/201409.04.2015Droit au juge naturel · Récusation et partialité · Déni de justice formel
  20. 2C_291/201509.04.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie familiale et privée
  21. 2C_293/201509.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 4A_203/201409.04.2015Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Ordre public · Interdiction de l'arbitraire
  23. 4A_663/201409.04.2015Responsabilité issue d'accident de la circulation · Négligence grave dans la circulation routière · Principe de la confiance dans la circulation routière
  24. 4D_16/201509.04.2015Conditions de recevabilité · Décision sur les frais
  25. 5A_137/201509.04.2015Obligation d'entretien de l'enfant majeur · Violation des devoirs d'assistance · Faute dans la rupture des relations personnelles
  26. 5A_275/201509.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_422/201409.04.2015Protection de l'adulte · Conduite du procès · Motif de recours
  28. 5D_63/201509.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_1072/201409.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_1224/201409.04.2015Obligation de motiver · Fixation de la peine · Renvoi au jugement de première instance
  31. 6B_175/201509.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · violation du droit d'être entendu · Déni de justice formel
  32. 6B_209/201509.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_234/201509.04.2015Rejet du recours contre la décision de radiation
  34. 6B_296/201509.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire
  35. 6B_299/201509.04.2015Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
  36. 6B_301/201509.04.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  37. 6B_310/201509.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_330/201509.04.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  39. 6B_900/201409.04.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  40. 6B_908/201409.04.2015Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  41. 8C_36/201509.04.2015assurance-invalidité · Droit à la rente · Appréciation des preuves
  42. 9C_45/201509.04.2015Invalidité précoce · Comparaison des revenus · revenu d'invalide
  43. 9C_8/201509.04.2015Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Changement du degré d'invalidité · Critique appellatoire
  44. ATF 141 V 25508.04.2015Art. 9 al. 5 let . h et art. 21 al. 1, 2 e phrase, LPC; art. 25a al. 1 OPC-AVS/AI ; art. 23 al. 1, 2 e demi-phrase, CC; art. 5 LAS ; compétence intercantonale en matière de fixation et de versement de prestations complémentaires. La définition restrictive - propre au domaine des
  45. 1B_110/201508.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1B_116/201508.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1B_372/201408.04.2015Défense d'office · récusation · Assistance judiciaire
  48. 1C_203/201408.04.2015Recours en matière de droit public · Légitimation du voisin · Conclusions
  49. 1C_51/201508.04.2015Assujettissement à l'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Arrêt des travaux
  50. 1C_520/201408.04.2015Recours en matière de droit public · autonomie communale · Plan d'affectation