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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1636/2758

Comme norme
  1. 8C_237/201528.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_612/201428.04.2015Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  3. 8C_845/201428.04.2015Indemnité de sortie · Arbitraire · Principe de la légalité
  4. 9C_627/201428.04.2015Prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  5. 9C_772/201428.04.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  6. 9C_834/201428.04.2015Recours en matière de droit public · Octroi provisoire de prestations · Protection de la bonne foi
  7. 9C_835/201428.04.2015Libre passage dans la prévoyance professionnelle · Mandat apparent · Droit d'être entendu
  8. 9D_1/201528.04.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Violation des droits constitutionnels · Procédure simplifiée
  9. ATF 141 IV 17827.04.2015Art. 29 al. 1 Cst. et art. 56 let . f CPP; apparence de prévention du ministère public. Récusation admise à l'encontre des deux procureurs chargés de la direction de la procédure, en raison de fautes de procédure graves et répétées (consid. 3).
  10. 1B_108/201527.04.2015Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention · Durée excessive de la détention
  11. 1B_145/201527.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1B_41/201527.04.2015reconsidération · Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office
  13. 1B_419/201427.04.2015Procédure de récusation · apparence de prévention · Défense d'office
  14. 1B_72/201527.04.2015récusation · Demande de récusation tardive · Droit d'être entendu
  15. 1C_173/201527.04.2015Droit au respect de la vie familiale · Refus d'extradition pour raisons humanitaires · Procédure pénale ordinaire à l'étranger (exécution)
  16. 1C_431/201427.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit communal
  17. 1F_12/201527.04.2015Irrecevabilité de la demande de révision
  18. 2C_329/201527.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_740/201427.04.2015Critique appellatoire · Concubinage · Protection de la vie privée et familiale
  20. 2C_974/201427.04.2015Compensation des désavantages · Discrimination fondée sur le handicap · Recours en matière de droit public
  21. 4A_181/201527.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 4A_186/201527.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 4A_644/201427.04.2015Péremption · prescription · Interprétation des conditions générales d'assurance
  24. 4D_12/201527.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 4D_20/201527.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_320/201527.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_657/201427.04.2015servitude · Inscription au registre foncier · Légitimation active
  28. 5A_797/201427.04.2015Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public · Droit d'être entendu
  29. 5D_70/201527.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5F_4/201527.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_1098/201427.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité · in dubio pro duriore
  32. 6B_308/201527.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_351/201527.04.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  34. 6B_490/201427.04.2015Droit d'accès aux forêts et pâturages · Interdiction judiciaire · interprétation de la loi
  35. 8C_317/201427.04.2015Entreprise téméraire (absolue et relative) · Réduction des prestations en espèces dans l'assurance-accidents · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  36. 8C_397/201427.04.2015Valeur probante d'une expertise judiciaire · Comparaison des revenus selon LPGA · Décision
  37. 8C_7/201527.04.2015Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Déduction sur le revenu liée au handicap
  38. 8C_703/201427.04.2015Préjudice irréparable · Lien de causalité · Lésion assimilée à un accident
  39. 8C_721/201427.04.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des rapports médicaux
  40. 8C_817/201427.04.2015Appréciation des preuves dans l'assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  41. 8F_1/201527.04.2015Révision pour oubli · Objet du litige · Suva
  42. 9C_122/201527.04.2015Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
  43. 9C_64/201527.04.2015Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie · Révision de rente selon disp. fin. LAI · Mesures de réinsertion selon l'art. 8a LAI
  44. 9C_796/201427.04.2015Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Appréciation anticipée des preuves
  45. 9C_897/201427.04.2015Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation anticipée des preuves
  46. 9F_6/201527.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2C_101/201525.04.2015Regroupement familial · Procédure d'approbation · Délégation de compétences législatives
  48. 2C_177/201525.04.2015Recours en matière de droit public · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  49. 2C_565/201425.04.2015Approbation fédérale d'une autorisation cantonale · Délégation de compétences législatives · Expulsion
  50. 2C_656/201425.04.2015Procédure d'approbation · Autorisation de séjour · Recours en matière de droit public