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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1614/2758

Comme norme
  1. 6B_646/201523.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6B_883/201423.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  3. 6B_978/201423.06.2015Prescription de l'action pénale · Confiscation et créance compensatrice · dommages à la propriété
  4. 6B_988/201423.06.2015Droit d'être entendu · Confiscation · Créance compensatrice
  5. 8C_263/201523.06.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  6. 8C_77/201523.06.2015Intérêt actuel et pratique · Aide d'urgence · Admission provisoire
  7. 9C_247/201523.06.2015Conditions de recevabilité · Évaluation de l'invalidité · Reclassement
  8. 9C_67/201523.06.2015Révision de la rente · taux d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  9. 9C_82/201523.06.2015Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · canton d'Argovie
  10. 9C_825/201423.06.2015contribution d'assistance · Surveillance personnelle permanente · Surveillance pendant la journée
  11. 9C_853/201423.06.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  12. 9C_882/201423.06.2015reconsidération · Révision
  13. 1C_303/201522.06.2015Entraide judiciaire en matière pénale · Qualité pour recourir · Recours particulier (LTF)
  14. 1C_308/201522.06.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  15. 1C_309/201522.06.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas d'importance particulière · Blanchiment d'argent
  16. 1C_327/201522.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1C_588/201422.06.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2C_1118/201422.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Conclusions en constatation de droit · Évaluation d'immeubles
  19. 2C_1172/201422.06.2015Impôt sur la fortune · Rappel d'impôt · Déduction des dettes
  20. 2C_416/201422.06.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  21. 2C_729/201422.06.2015Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Priorité aux travailleurs indigènes
  22. 2C_83/201522.06.2015Regroupement familial · Droit de visite · Relations affectives particulièrement intenses
  23. 2C_897/201422.06.2015Abschreibung des Verfahrens
  24. 4D_38/201522.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_132/201522.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Sûretés en garantie des dépens
  26. 5A_133/201522.06.2015Sûretés en garantie des dépens · Action en contestation de l'état des charges · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  27. 5A_418/201522.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_429/201522.06.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5A_487/201522.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_489/201522.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_490/201522.06.2015Irrecevabilité manifeste
  32. 5A_492/201522.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Motivation insuffisante
  33. 5A_805/201422.06.2015Protection de la personnalité · Sanction disciplinaire sportive · Dopage
  34. 5D_193/201422.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Répartition des dépens
  35. 6B_1220/201422.06.2015Abus de droit · Suspension de la procédure pénale · Révocation de l'accord de suspension
  36. 6B_210/201522.06.2015Changement de sanction · Principe de proportionnalité · Traitement ambulatoire
  37. 6B_317/201522.06.2015Délai de dépôt de la plainte pénale · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_345/201522.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_387/201522.06.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  40. 6B_388/201522.06.2015Récusation · Secret de fonction · Protection des données
  41. 6B_429/201522.06.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 6B_444/201522.06.2015Révision · Faux dans les titres · Droit d'être entendu
  43. 6B_490/201522.06.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 6B_525/201522.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_526/201522.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_529/201522.06.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Prescription de l'action pénale
  47. 6B_559/201522.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_581/201522.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_602/201522.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_622/201522.06.2015Droit d'être entendu