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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1698/2758

Comme norme
  1. 5A_607/201419.11.2014Placement à des fins d'assistance · Force de chose jugée · Intérêt virtuel
  2. 5A_623/201419.11.2014Saisie de salaire · Minimum vital · Normes d'insaisissabilité
  3. 5A_891/201419.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_903/201419.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_694/201419.11.2014Status quo sine · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  6. 9C_366/201419.11.2014Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Activité raisonnablement exigible
  7. 9C_369/201419.11.2014Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  8. 9C_523/201419.11.2014appréciation arbitraire des preuves · assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  9. 9C_808/201419.11.2014Suppression de rente par voie de révision · 6e révision de l'AI · Exigences de motivation
  10. 1B_237/201418.11.2014Établissement des faits · Irrecevabilité · Profil ADN
  11. 1B_278/201418.11.2014Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · assurance-invalidité
  12. 1B_356/201418.11.2014Séquestre pénal · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 1C_212/201418.11.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 1C_254/201418.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1C_267/201418.11.2014Nullité des décisions entachées d'erreur · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1C_357/201418.11.2014Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · Décision incidente
  17. 1C_553/201418.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_1039/201418.11.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  19. 5A_499/201418.11.2014Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt actuel
  20. 5A_602/201418.11.2014Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Renonciation à la poursuite de la faillite · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  21. 5A_871/201418.11.2014Privation de liberté · Placement à des fins d'assistance · Protection de l'adulte
  22. 5D_184/201418.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5F_18/201418.11.2014Révision au Tribunal fédéral · Entretien de la famille · entretien de l'enfant
  24. 6B_1041/201418.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_1155/201318.11.2014Droit d'être entendu · Inexploitabilité des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits
  26. 6B_1172/201318.11.2014Interdiction d'exploitation des preuves · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  27. 6B_471/201418.11.2014Retrait de l'opposition par acte concluant · Fiction du retrait de l'opposition · Fardeau de la preuve de la notification
  28. 6B_886/201418.11.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 6B_905/201418.11.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  30. 6B_931/201418.11.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  31. 6B_986/201418.11.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 8C_409/201418.11.2014
  33. 8C_462/201418.11.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  34. 8C_510/201418.11.2014Révision de la rente · Examen complet du droit à la rente · Revenu hypothétique sans invalidité
  35. 8C_557/201418.11.2014Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Nécessité matérielle
  36. 8C_729/201418.11.2014indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · restitution de prestations indûment touchées
  37. 8C_923/201318.11.2014Principe de la bonne foi · Öffentliches Dienstverhältnis · Prétention salariale
  38. 9C_361/201418.11.2014Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises MEDAS · Indemnité de partie
  39. 9C_781/201418.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_84/201418.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1B_373/201417.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_1029/201417.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 2C_1034/201417.11.2014Détention en vue du renvoi · Obligation de motiver · Algérie
  44. 2C_234/201417.11.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
  45. 2C_403/201417.11.2014Non-prolongation d'une autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité de la mesure de fin de séjour
  46. 5A_337/201417.11.2014attribution de la garde · capacité éducative · Droit d'être entendu
  47. 5A_766/201417.11.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 5D_182/201417.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5D_183/201417.11.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  50. 6B_154/201417.11.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Non-entrée en matière en raison de l'absence manifeste d'éléments constitutifs