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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1707/2758

Comme norme
  1. 9C_720/201427.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_744/201427.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. ATF 140 III 64424.10.2014Art. 14 al. 1 LP , art. 76 al. 1 let. b, art. 89 al. 1 et 2 let . c LTF; surveillance administrative des offices des poursuites. Plainte d'une commune contre l'autorité de surveillance cantonale en matière de poursuites pour dettes et faillite qui a ordonné l'introduction d'un pr
  4. 1B_235/201424.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1B_303/201424.10.2014Non-entrée en matière pour incompétence
  6. 1B_334/201424.10.2014Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  7. 1B_349/201424.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1B_410/201324.10.2014Séquestre et levée du séquestre (mesures de contrainte en procédure pénale)
  9. 1C_240/201424.10.2014Loi sur les résidences secondaires · Contournement de la restriction d'utilisation · Droit d'être entendu
  10. 1C_507/201424.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1C_870/201324.10.2014Annulation de la naturalisation facilitée · Déclarations mensongères · Communauté de vie stable
  12. 1F_40/201424.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_1180/201324.10.2014Droit disciplinaire des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Plainte abusive
  14. 2C_140/201424.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  15. 2C_226/201424.10.2014Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre et la sécurité publics
  16. 2C_227/201424.10.2014Droit d'être entendu · Bien de l'enfant · Audition de l'enfant
  17. 2C_630/201424.10.2014Responsabilité de l'État · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2C_649/201424.10.2014Intérêt actuel à recourir · Assistance administrative en matière de TVA · Devenir sans objet de la procédure
  19. 2C_683/201424.10.2014Assistance judiciaire · Indigence · Recours en matière de droit public
  20. 2F_18/201424.10.2014Droit d'être entendu · Respect du délai par remise à la poste · Révision
  21. 5A_385/201424.10.2014Qualité pour recourir · Surveillance administrative · autonomie communale
  22. 5A_430/201424.10.2014Recours en matière civile · Surveillance administrative · Qualité pour recourir
  23. 5A_701/201424.10.2014Caducité de la procédure de recours · Effet suspensif · Droit d'être entendu
  24. 9C_385/201424.10.2014obligation de diminuer le dommage · Obligation de se réintégrer · incapacité de travail
  25. 9C_522/201424.10.2014Rente d'invalidité · incapacité de travail · Facteurs de stress psychosociaux
  26. 9C_559/201424.10.2014Moyens auxiliaires · Nécessité · adéquation
  27. 9C_704/201424.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_736/201424.10.2014Irrecevabilité · Défaut de motivation · Grief relatif à l'établissement des faits
  29. ATF 140 III 57723.10.2014Art. 19c al. 1 et art. 30 al. 1 CC ; droits strictement personnels, changement de nom. Une mineure de plus de douze ans peut exercer de manière autonome son droit au nom et au changement de nom (consid. 3.1). "Motifs légitimes" fondant l'autorisation du changement de nom d'un enf
  30. 1C_122/201423.10.2014permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Lieux à utilisation sensible · Droit d'être entendu
  31. 1C_408/201423.10.2014Conditions du préjudice irréparable pour les décisions incidentes · Suspension de la procédure · Dépôts pour matériaux d'excavation
  32. 1C_412/201423.10.2014Préjudice irréparable · Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Suspension de la procédure
  33. 1C_504/201423.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_52/201423.10.2014Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour UE/AELE · Droit d'être entendu
  35. 2C_539/201423.10.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit foncier rural
  36. 2C_707/201423.10.2014Avance de frais · Irrecevabilité · Respect du délai
  37. 2C_741/201423.10.2014Impôt ecclésiastique · Obligation de motiver · Liberté de conscience et de croyance
  38. 2C_964/201423.10.2014Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Intérêt actuel à recourir
  39. 5A_334/201423.10.2014Changement de nom · Capacité de discernement · Droits strictement personnels
  40. 5A_372/201423.10.2014Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Convention d'entretien · Protection de l'union conjugale
  41. 5A_506/201423.10.2014Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_770/201423.10.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 5A_97/201423.10.2014Présomption de renonciation · Obligation de rapport · Action en réduction
  44. 6B_399/201423.10.2014Traitement stationnaire de la dépendance · Extradition · Risque de fuite
  45. 6B_517/201423.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Nova en procédure fédérale
  46. 6B_875/201423.10.2014Rejet du recours
  47. 6B_973/201423.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_985/201423.10.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  49. 8C_549/201423.10.2014Abschreibung der Beschwerde · Dispense des frais judiciaires
  50. 8C_655/201423.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante