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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1735/2758

Comme norme
  1. 6B_587/201412.08.2014Principe de l'accusation · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  2. 6B_727/201412.08.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  3. 8C_425/201412.08.2014Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Recherches d'emploi · Abus du pouvoir d'appréciation
  4. 8C_77/201412.08.2014
  5. 9C_419/201412.08.2014Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité
  6. 9C_70/201412.08.2014Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
  7. 9C_718/201312.08.2014Décision incidente · Procédure de récusation · Expertise administrative
  8. ATF 140 II 44711.08.2014Art. 1 let. b, art. 2, 5 al. 1, art. 16 al. 1 ALCP ; art. 9 al. 1 et art. 17-23 Annexe I ALCP ; art. 3 et 5 de la Directive 96/71/CE; art. 9 al. 2 let. b LDét ; interdiction d'offrir ses services en Suisse pour une période de deux ans et six mois prononcée à l'encontre d'une entr
  9. 1B_271/201411.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1B_272/201411.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_563/201411.08.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
  12. 2C_58/201311.08.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Détachement de travailleurs
  13. 2C_59/201311.08.2014Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
  14. 5A_539/201411.08.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 5A_603/201411.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_613/201411.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_954/201311.08.2014Curatelle · Libération du curateur · Arbitraire
  18. 5D_109/201411.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5D_112/201411.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5D_113/201411.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 8C_646/201311.08.2014Prolongation du délai-cadre en cas de période éducative · période de cotisation · indemnité de chômage
  22. 8D_9/201311.08.2014Recours constitutionnel subsidiaire · égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  23. 9C_311/201411.08.2014Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · reconsidération · Protection de la bonne foi
  24. 2C_688/201409.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1B_161/201408.08.2014récusation · Prévention · Préoccupation préalable
  26. 1B_172/201408.08.2014recours en matière pénale · Mesures de substitution à la détention provisoire · Mesures de contrainte de procédure pénale
  27. 1B_231/201408.08.2014Assistance judiciaire · Défense d'office · Séjour illégal
  28. 2C_1163/201308.08.2014
  29. 2C_686/201408.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 2F_16/201408.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_21/201408.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_533/201408.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  33. 6B_82/201408.08.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Consortium nécessaire
  34. 8C_167/201408.08.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Rente d'invalidité
  35. 8C_652/201308.08.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 9C_286/201408.08.2014Maxime d'office · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  37. 9C_403/201408.08.2014Radiation du rôle
  38. 1B_268/201407.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1C_374/201407.08.2014Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  40. 2C_208/201407.08.2014Séjour provisoire durant la procédure · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée
  41. 2C_214/201407.08.2014Soustraction d'impôt · Amende fiscale · Frais forfaitaires
  42. 2C_246/201407.08.2014Utilisation d'infrastructures pour l'hébergement de requérants d'asile · Objet de recours · Losone
  43. 2C_384/201407.08.2014Préjudice irréparable · Décision incidente · Effet suspensif
  44. 2C_434/201407.08.2014Regroupement familial · Autorisation de séjour · Priorité de la main-d'oeuvre indigène
  45. 2C_634/201307.08.2014Liberté d'établissement / Autorisation de séjour · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  46. 2C_676/201407.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2D_57/201407.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_470/201407.08.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 6B_731/201407.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_428/201407.08.2014Enquête ménagère · Valeur probante des rapports médicaux