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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1743/2758

Comme norme
  1. 5A_572/201415.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_695/201315.07.2014Droit de renseignements découlant du mandat · Arbitraire dans l'application du droit · Droit aux renseignements en droit successoral
  3. 5D_99/201415.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_1067/201315.07.2014Principe de la légalité · Exigence de précision · Erreur sur l'illicéité
  5. 6B_222/201415.07.2014Dol éventuel · Punissabilité de la tentative · lésions corporelles graves
  6. 6B_243/201415.07.2014Vol · Possession · Escroquerie
  7. 6B_551/201415.07.2014Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure ambulatoire · Proportionnalité
  8. 6B_692/201415.07.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  9. 9C_307/201415.07.2014Droit d'être entendu · Dépens dans la procédure de recours cantonale · Droit de se prononcer sur une écriture de l'administration
  10. 9C_56/201415.07.2014Prestations complémentaires · Assurance-maladie · recevabilité du recours
  11. 1B_216/201414.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1B_232/201414.07.2014Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  13. 1B_233/201414.07.2014Non-entrée en matière faute de vraisemblance d'un préjudice irréparable
  14. 1B_234/201414.07.2014Préjudice irréparable · Décision incidente · Droit d'être entendu
  15. 1B_241/201414.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1B_243/201414.07.2014Irrecevabilité faute de conditions de recevabilité
  17. 1C_8/201414.07.2014Autorisation de poursuivre des fonctionnaires · Caractère manifestement mal fondé du recours
  18. 1C_810/201314.07.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · principe d'allégation
  19. 4A_130/201414.07.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  20. 4A_337/201414.07.2014Effet suspensif · Motivation multiple · Pesée des intérêts
  21. 4A_611/201314.07.2014Procédure de conciliation et proposition de jugement · Voie de droit inexistante · Défaut à l'audience de conciliation
  22. 4D_40/201414.07.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 5A_169/201414.07.2014Modification de l'autorité parentale · Bien de l'enfant · Lieu de résidence de l'enfant
  24. 5A_171/201414.07.2014Opposition au séquestre · Révocation du séquestre · Perte d'objet du procès
  25. 5A_211/201414.07.2014Expertise psychiatrique · Protection de l'adulte · Protection de l'enfant
  26. 5A_322/201414.07.2014Bien de l'enfant · attribution de la garde · capacité éducative
  27. 5A_51/201414.07.2014participation aux acquêts · fardeau de la preuve · Degré de la preuve
  28. 5A_521/201314.07.2014Radiation d'une servitude · servitude · Constatation de faits manifestement inexacte
  29. 5A_568/201414.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_757/201314.07.2014Interdiction de la reformatio in peius · Revenu hypothétique · Mesures protectrices de l'union conjugale
  31. 6B_1082/201314.07.2014Tentative d'extorsion · Tentative d'extorsion qualifiée · Menace de dommages sérieux
  32. 6B_78/201414.07.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore · Droit d'être entendu
  33. 6B_834/201314.07.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle
  34. 8C_481/201414.07.2014Obligation de motiver · Critique appellatoire · Irrecevabilité manifeste
  35. 8C_51/201414.07.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  36. 8C_528/201414.07.2014Irrecevabilité manifeste
  37. 8C_909/201314.07.2014Révision de la rente · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Déduction liée à l'invalidité
  38. 9C_416/201414.07.2014Assistance judiciaire · Octroi rétroactif
  39. 9C_474/201414.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_489/201414.07.2014Recevabilité du recours contre une décision incidente · Récusation des experts · Mise en œuvre d'une expertise administrative
  41. 9C_512/201414.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1B_240/201411.07.2014Réalisation anticipée des avoirs séquestrés · recours au Tribunal fédéral · Droit pénal
  43. 1C_324/201411.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1C_341/201411.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_1160/201311.07.2014Droit au respect de la vie familiale · Dépendance à l'aide sociale · Révocation de l'autorisation de séjour
  46. 2C_902/201311.07.2014Distinction entre revenu et gain en capital (droit fiscal)
  47. 4A_266/201411.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 4A_91/201411.07.2014Interdiction de l'arbitraire · Manque à gagner · Calcul du dommage
  49. 4D_42/201411.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 4D_44/201411.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante