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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1709/2758

Comme norme
  1. 8C_763/201421.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_351/201421.10.2014prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Naissance du droit à la rente d'invalidité · Renvoi à la LAI dans la prévoyance professionnelle
  3. 9C_378/201421.10.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  4. 9C_397/201421.10.2014Frais d'expertise judiciaire en procédure d'assurance-invalidité · Maxime d'office · Valeur probante des rapports d'expertise
  5. 9C_418/201421.10.2014Interprétation des règlements de prévoyance · Règle de l'ambiguïté · Capital en cas de décès
  6. 9C_544/201421.10.2014Droit d'être entendu · allocation pour impotence · Procédure administrative
  7. 1B_57/201420.10.2014Partie plaignante · Succession · succession universelle
  8. 2C_1050/201320.10.2014Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Qualité pour recourir
  9. 2C_889/201320.10.2014Liberté économique · Proportionnalité · Base légale
  10. 2C_954/201420.10.2014Renvoi à l'autorité précédente · Radiation de la procédure
  11. 2G_3/201420.10.2014Explication et rectification de décisions · Autorisation de séjour · Devenir sans objet de la procédure
  12. 4A_366/201420.10.2014Droit d'être entendu · Administration des preuves · Indemnité pour tort moral
  13. 5G_5/201420.10.2014Non-entrée en matière sur une demande de restitution
  14. 6B_296/201420.10.2014Droit à un tribunal indépendant · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Concours rétrospectif
  15. 6B_390/201420.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  16. 6B_561/201320.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_735/201420.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Genève
  18. 6B_805/201420.10.2014Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement
  19. 6B_809/201420.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_822/201320.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_867/201420.10.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  22. 6B_868/201420.10.2014Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
  23. 6B_929/201420.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_953/201420.10.2014Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
  25. 6B_956/201420.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_983/201420.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 8C_751/201420.10.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  28. 8C_752/201420.10.2014Abschreibung des Verfahrens
  29. 9C_386/201420.10.2014Suppression de la rente d'invalidité · Amélioration de l'état de santé · Appréciation des preuves
  30. 9C_412/201420.10.2014Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Comparaison des revenus
  31. 9C_558/201420.10.2014Assurance facultative d'indemnités journalières · Compétence du tribunal cantonal des assurances · Assurance complémentaire au sens de l'art. 12 LAMal
  32. 9C_587/201420.10.2014Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  33. 9C_693/201420.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_701/201420.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. ATF 140 V 54317.10.2014Art. 42 sexies LAI; art. 39e et 39f RAI ; contribution d'assistance. L'instrument d'enquête standardisé FAKT2 est propre en principe à établir tous les besoins d'aide de la personne assurée (consid. 3.2.2). Le montant forfaitaire de la contribution d'assistance de 32 fr. 50, resp
  36. 1C_226/201417.10.2014Qualité pour recourir · Droits politiques · Principe d'égalité
  37. 2C_408/201417.10.2014Devenir sans objet du recours · Assistance judiciaire
  38. 2C_42/201417.10.2014
  39. 2C_677/201417.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2C_698/201417.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_926/201417.10.2014Restitution du délai
  42. 2C_930/201417.10.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  43. 2C_932/201417.10.2014Restitution de délai · Délai de recours · Rapport de procédure
  44. 2D_44/201417.10.2014Décision d'examen · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2G_5/201417.10.2014Interprétation et rectification d'un arrêt du Tribunal fédéral · Procédure de rappel d'impôt · canton d'Argovie
  46. 4A_264/201417.10.2014Assistance judiciaire · Abus de droit · devoir de collaboration
  47. 4A_317/201417.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 4A_342/201417.10.2014Administration anticipée des preuves · Intérêt digne de protection · Arbitraire
  49. 4D_58/201417.10.2014Interdiction de postuler pour conflit d'intérêts · Qualification de décision incidente · Condition du préjudice irréparable
  50. 5A_140/201417.10.2014Décision partielle · Acte entre vifs · Disposition pour cause de mort