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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1727/2758

Comme norme
  1. 1C_394/201403.09.2014Décision d'irrecevabilité · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  2. 1C_647/201203.09.2014Conformité à la zone agricole · Besoin de logement lié à l'exploitation · Dimension de l'exploitation et besoin de locaux
  3. 2C_736/201403.09.2014Avance de frais · Décision incidente · Recours en matière de droit public
  4. 4A_306/201403.09.2014Registre du commerce · Qualité pour recourir · Raison sociale
  5. 4A_59/201403.09.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 5A_283/201403.09.2014Recours en matière civile · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Garantie du juge constitutionnel
  7. 5A_584/201403.09.2014Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle · Droit d'être entendu
  8. 5A_667/201403.09.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  9. 5A_723/201303.09.2014Recours en matière civile · Compétence à raison du lieu de l'office des poursuites · Situation des créances
  10. 8C_209/201403.09.2014Assurance-accidents · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  11. 8C_274/201403.09.2014reconsidération · Révision d'une décision de rente · Droit d'être entendu
  12. 8C_327/201403.09.2014Évaluation de l'invalidité · Suppression de rente par voie de révision · Appréciation des preuves
  13. 8C_387/201403.09.2014Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
  14. 9C_121/201403.09.2014Révision de la rente selon la disposition finale de la 6e révision de l'AI (premier paquet de mesures) · reconsidération · Substitution de motifs
  15. 9C_154/201403.09.2014Extension de la procédure de recours · Droit d'être entendu · Décision incidente
  16. 9C_215/201403.09.2014Obligation de cotiser pour les indépendants · Réintégration des cotisations déduites fiscalement · Effet contraignant de la taxation fiscale
  17. 9C_258/201403.09.2014Révision procédurale · Suppression rétroactive de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  18. 9C_292/201403.09.2014assurance-invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  19. 9C_392/201403.09.2014Libre appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Incapacité de gain
  20. 9C_450/201403.09.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Expertise médicale
  21. ATF 140 V 52102.09.2014Art. 25 al. 2, 1 re phrase, et art. 31 al. 2 LPGA ; art. 321a al. 1 CO ; art. 20 al. 1 LPers ; art. 65 al. 2 LAVS ; art. 116 al. 1 in fine RAVS; art. 7 al. 1 et 5 de la loi bernoise du 23 juin 1993 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (
  22. 1B_130/201402.09.2014Droit à la consultation du dossier · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  23. 1B_193/201402.09.2014Confiscation de véhicules automobiles · Violation grave des règles de la circulation · Garantie de la propriété
  24. 1B_219/201402.09.2014Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Administration des preuves
  25. 1B_276/201402.09.2014Risque de récidive · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  26. 1B_296/201402.09.2014recours en matière pénale · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel
  27. 1C_179/201402.09.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Droit d'être entendu
  28. 1C_180/201402.09.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  29. 1C_360/201402.09.2014Droits politiques · Qualité pour recourir · Référendum
  30. 1C_7/201402.09.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  31. 2C_690/201402.09.2014Abschreibung des Verfahrens
  32. 2C_742/201402.09.2014Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial
  33. 4A_194/201402.09.2014Interprétation des conditions générales d'assurance · Contrat d'assurance-responsabilité civile · Clause insolite
  34. 4A_242/201402.09.2014Compétence de la juridiction du travail · Contrat de travail · Interdiction de l'arbitraire
  35. 4A_606/201302.09.2014Irrecevabilité du recours · Exigence de motivation du recours · Droit de réplique dans la procédure de recours
  36. 4A_96/201402.09.2014Résolution du contrat · Contrat d'entreprise · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  37. 5A_120/201402.09.2014Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Obligation d'entretien des parents
  38. 5A_209/201402.09.2014Conclusions en constatation de droit · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit matrimonial
  39. 6B_1007/201302.09.2014Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6B_104/201402.09.2014Meurtre · Fixation de la peine · Arbitraire
  41. 6B_1063/201302.09.2014Appréciation anticipée des preuves · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  42. 6B_171/201402.09.2014Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Établissement des faits
  43. 6B_445/201402.09.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Prétentions civiles
  44. 6B_679/201402.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_741/201402.09.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  46. 8C_283/201402.09.2014Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Erreur médicale
  47. 8C_454/201402.09.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  48. 8C_523/201402.09.2014Exigence de motivation du recours · Procédure de révision · Droit d'être entendu
  49. 8C_99/201402.09.2014Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux · Suppression des prestations de l'assurance-accidents
  50. 9C_369/201302.09.2014Restitution de prestations sociales indûment perçues · Délai de péremption · Connaissance de l'assureur