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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1720/2758

Comme norme
  1. 1C_171/201424.09.2014autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 1C_367/201424.09.2014Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Demande d'assistance judiciaire en procédure cantonale
  3. 1C_442/201424.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2D_58/201324.09.2014Marchés publics · Autonomie communale · Droit d'être entendu
  5. 4A_388/201424.09.2014Recevabilité du recours en matière civile · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  6. 5A_461/201424.09.2014Publication officielle de la faillite · Protection de la personnalité · Pouvoir d'appréciation des organes de la poursuite
  7. 5A_731/201424.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_734/201424.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5D_106/201424.09.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Mainlevée définitive
  10. 8C_108/201424.09.2014Révision procédurale · reconsidération · Invalidité
  11. 8C_380/201424.09.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 8C_393/201424.09.2014Recours contre les décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément · Préjudice irréparable · Intérêt juridique concernant les questions aux experts
  13. 8C_58/201424.09.2014Droit d'accès à un tribunal · Droit d'être entendu · Droit à un tribunal établi par la loi
  14. 9C_600/201424.09.2014Conditions de recevabilité · Décision incidente · Irrecevabilité
  15. ATF 140 III 50123.09.2014Art. 106 CPC , art. 74 al. 2 let. a LTF ; condamnation du canton à acquitter des dépens à l'issue d'une procédure de recours contre un refus de l'assistance judiciaire, question juridique de principe. Elucider si le canton peut être condamné sur la base du CPC, à titre de partie
  16. 1B_295/201423.09.2014Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine · Droit d'être entendu
  17. 1B_319/201423.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1C_108/201423.09.2014Pesée des intérêts en matière de protection de la nature et du paysage · Procédure d'approbation des plans · protection du paysage
  19. 1C_314/201423.09.2014Droit d'être entendu · Maxime d'office · Arbitraire
  20. 1C_333/201423.09.2014Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Effet contraignant des jugements pénaux
  21. 1C_698/201323.09.2014Cas particulièrement important · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition
  22. 1F_36/201423.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_148/201423.09.2014Assujettissement illimité et étendue pour les immeubles à l'étranger · Excédent de charges sur immeubles étrangers · principe constitutionnel de l'imposition selon la capacité économique
  24. 2C_345/201423.09.2014Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Admission à un examen · Contrôle incident des normes
  25. 2C_801/201423.09.2014Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Délai de trois ans
  26. 2C_802/201423.09.2014Préjudice difficilement réparable · Principe nemo tenetur · Suspension
  27. 2C_803/201423.09.2014Préjudice difficilement réparable · Suspension de la procédure · Droit de ne pas s'auto-incriminer
  28. 2F_14/201423.09.2014Nichteintreten wegen rechtsmissbräuchlicher Prozessführung
  29. 4A_231/201423.09.2014Ordre public (international) dans l'arbitrage international · Fait nouveau et preuve nouvelle dans le recours en matière civile contre une sentence arbitrale internationale · Motivation insuffisante du recours
  30. 4A_247/201423.09.2014Révision de la sentence arbitrale internationale · Faux nova · Genève
  31. 4A_374/201323.09.2014Assistance judiciaire · Indemnité de partie · Notion de partie
  32. 4A_460/201423.09.2014Irrecevabilité
  33. 4A_478/201423.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 4A_78/201423.09.2014Jonction de procédures · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Conclusions
  35. 5A_534/201423.09.2014Surveillance disciplinaire des préposés aux poursuites · Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Qualité pour recourir
  36. 5A_612/201423.09.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 5A_728/201423.09.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  38. 5A_735/201423.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5D_142/201423.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_1248/201323.09.2014Brigandage · Dol éventuel · Fixation de la peine
  41. 6B_127/201423.09.2014Qualité pour recourir · Qualité de partie du plaignant · Utilisabilité des procès-verbaux d'audition
  42. 6B_128/201423.09.2014Qualité pour recourir · Principe de l'accusation · Gestion déloyale des intérêts publics
  43. 6B_138/201423.09.2014Droit d'être entendu · Gestion déloyale des intérêts publics · Complicité
  44. 6B_150/201423.09.2014présomption d'innocence · Imputation des frais en cas de classement · Droit d'être entendu
  45. 6B_337/201423.09.2014Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  46. 6B_420/201423.09.2014alcool · Délit de fuite · Police municipale
  47. 6B_541/201423.09.2014Notification internationale de mandats de répression · Fiction de la notification · Principauté de Liechtenstein
  48. 6B_631/201423.09.2014Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Libre appréciation des expertises
  49. 6B_775/201423.09.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 6B_911/201423.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante