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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1741/2758

Comme norme
  1. 9C_439/201421.07.2014Exigence de motivation du recours · irrecevabilité du recours
  2. 2C_1000/201320.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  3. 2C_1096/201319.07.2014Recours en matière de droit public · Avance de frais · Restitution de délai
  4. 2C_122/201419.07.2014Recours en matière de droit public · Acceptation professionnelle de dépôts du public · Action de groupe en droit des marchés financiers
  5. 2C_176/201419.07.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  6. 2C_370/201319.07.2014Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Taxation d'office
  7. 2C_969/201319.07.2014Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  8. 1B_163/201418.07.2014Suspension de la procédure pénale · Principe de célérité · Secret professionnel
  9. 1B_238/201418.07.2014Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  10. 1C_6/201418.07.2014Décision d'exécution · Irrecevabilité du recours contre une décision d'exécution · décision finale
  11. 1F_28/201418.07.2014Irrecevabilité de la demande de révision faute de motivation
  12. 2C_114/201418.07.2014Formalisme · Droit d'être entendu · violation du droit d'être entendu
  13. 2C_120/201418.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_1227/201318.07.2014Regroupement familial · Extinction de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  15. 2C_165/201418.07.2014Annulation d'une autorisation de droit des étrangers · Regroupement familial · Bien de l'enfant
  16. 2C_233/201418.07.2014Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  17. 2C_371/201318.07.2014Recours en matière de droit public · Radiation du rôle · Frais justifiés par l'usage commercial
  18. 2C_500/201418.07.2014Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Réintégration dans le pays d'origine
  19. 2C_659/201418.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2C_862/201318.07.2014Interdiction d'entrée · Libre circulation des personnes · Droit de séjour dérivé
  21. 6B_1105/201318.07.2014recours en matière pénale · Partie plaignante · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  22. 6B_1198/201318.07.2014Principe de l'accusation · Escroquerie par métier · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_442/201418.07.2014Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
  24. 6B_704/201418.07.2014Défaut de motivation · Assistance judiciaire pour la procédure devant le Tribunal fédéral · Recours au Tribunal fédéral
  25. 8C_356/201418.07.2014Droit d'être entendu
  26. 8C_392/201418.07.2014Procédure simplifiée
  27. 8C_834/201318.07.2014appel en cause · Droit d'être entendu · Causalité naturelle et adéquate
  28. 9C_577/201318.07.2014Révision de la rente · taux d'invalidité · Changement de l'état de santé
  29. 9C_60/201418.07.2014Droit d'être entendu · appel en cause · Renvoi à l'administration
  30. 1B_173/201417.07.2014Assistance judiciaire · Partie plaignante · Chances de succès de l'action civile
  31. 1B_256/201417.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1C_133/201417.07.2014Légitimation pour recourir d'une commune · Admission restrictive des collectivités publiques à recourir · Atteinte notable à des intérêts publics importants
  33. 1C_894/201317.07.2014Expropriation - Indemnité · Qualité pour recourir · Substitution de partie
  34. 2C_101/201417.07.2014Lex mitior · Application du droit cantonal · Arbitraire
  35. 2C_1108/201317.07.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  36. 2C_1184/201317.07.2014Recours en matière de droit public · Objet du litige · décision d'irrecevabilité
  37. 2C_121/201417.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  38. 2C_651/201417.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 4A_116/201417.07.2014Interprétation du contrat · Responsabilité solidaire · Constatation de faits manifestement inexacte
  40. 4A_198/201417.07.2014Contrat de bail · Résiliation du bail · Bonne foi
  41. 4A_205/201417.07.2014Indemnité · Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable
  42. 4A_210/201417.07.2014Contestation du congé en droit du bail · Résiliation abusive · Congé-représailles
  43. 5A_582/201417.07.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  44. 6B_1205/201317.07.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Complicité
  45. 6B_1242/201317.07.2014présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  46. 6B_166/201417.07.2014Contravention professionnelle à la loi sur les stupéfiants · Infraction à la loi sur les stupéfiants (art. 19 aLStup) · Fixation de la peine
  47. 6B_174/201417.07.2014Droit d'être entendu · Arbitraire · Fixation de la peine
  48. 6B_209/201417.07.2014Indemnité de partie · Nécessité de la défense
  49. 6B_73/201417.07.2014Capacité de discernement · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  50. 6B_993/201317.07.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo