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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1740/2758

Comme norme
  1. 6B_576/201423.07.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 8C_714/201323.07.2014Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Statu quo sine vel ante
  3. 9C_330/201423.07.2014assurance-invalidité · Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux
  4. 9C_504/201423.07.2014Motivation du recours · Établissement des faits · Arbitraire
  5. 9C_61/201423.07.2014Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction des faits nouveaux · Incapacité de travail en droit de la prévoyance professionnelle
  6. ATF 140 I 27722.07.2014Art. 49 al. 1 Cst. ; art. 13 et 14 LP ; force dérogatoire du droit fédéral; mesures disciplinaires contre des personnes soumises à la surveillance selon le droit de la LP. En ce qui concerne les personnes soumises à la surveillance selon la LP et pour des manquements liés à l'exe
  7. 1B_420/201322.07.2014recours en matière pénale · Décision incidente · Mesure de contrainte
  8. 1B_424/201322.07.2014Procédure de levée de scellés · Principe de célérité · Immunité parlementaire
  9. 1C_136/201422.07.2014Liberté de vote et d'élection · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  10. 1C_328/201422.07.2014Retrait de sécurité du permis de conduire pour alcoolisme · Alcoolisme · Examen médico-psychologique
  11. 4A_372/201422.07.2014Exigence de motivation du recours · Locarno-Campagna · Tessin
  12. 4A_60/201422.07.2014Licenciement immédiat · Harcèlement · Certificat de travail
  13. 5A_428/201422.07.2014Compétence matérielle · Bien de l'enfant · Audition de l'enfant
  14. 5A_466/201422.07.2014Effet suspensif · Décision incidente · Obligation de motiver
  15. 5A_590/201422.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5D_101/201422.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5D_102/201422.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_298/201422.07.2014Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  19. 6B_528/201422.07.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 6B_633/201422.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_650/201422.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_776/201322.07.2014Fixation de la peine · Obligation de motiver · Gestion fautive
  23. 6B_810/201322.07.2014présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  24. 8C_28/201422.07.2014Suppression rétroactive de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Appréciation anticipée des preuves
  25. 8D_3/201322.07.2014Droit d'être entendu · Primauté du droit fédéral · Sanctions disciplinaires en droit de la poursuite
  26. 9C_143/201422.07.2014Intérêt actuel et pratique · Conditions de recevabilité
  27. 9C_374/201422.07.2014Radiation du rôle
  28. 9C_690/201322.07.2014Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Suppression de rente
  29. 1C_343/201421.07.2014Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Voisin direct
  30. 1C_351/201421.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1C_889/201321.07.2014Retrait du permis de conduire · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  32. 2C_28/201421.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Droit d'être entendu
  33. 2C_980/201321.07.2014récusation · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du juge
  34. 2C_997/201321.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
  35. 4A_165/201421.07.2014Recevabilité du recours en matière civile · Valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_394/201421.07.2014Droit d'être entendu · État des charges · Restriction à l'aliénation
  37. 5A_484/201421.07.2014Restitution · Déni de justice formel · Formalisme
  38. 6B_1126/201321.07.2014Attribution au lésé · Double connexité · Établissement des faits
  39. 6B_136/201421.07.2014Meurtre · Fixation de la peine · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  40. 6B_155/201421.07.2014Qualité pour recourir de la personne prévenue · présomption d'innocence · Réparation du tort moral dans la procédure pénale
  41. 6B_193/201421.07.2014
  42. 6B_425/201421.07.2014Rejet pour motivation insuffisante
  43. 6B_547/201421.07.2014Appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des expertises · Fixation de la peine
  44. 6B_7/201421.07.2014Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore
  45. 8C_267/201421.07.2014Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Changement important des circonstances
  46. 8C_334/201421.07.2014Invalidité · Droit à la rente · Question du statut
  47. 8C_400/201421.07.2014Causalité naturelle · Appréciation anticipée des preuves · Vraisemblance prépondérante
  48. 9C_152/201421.07.2014Libre appréciation des preuves · incapacité de travail · Invalidité
  49. 9C_170/201421.07.2014allocation pour impotence · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  50. 9C_421/201421.07.2014Nouvelle demande · Révision de la rente · Trouble de stress post-traumatique