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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1736/2758

Comme norme
  1. 1B_249/201406.08.2014Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  2. 1B_257/201406.08.2014Détention provisoire · Risque de fuite · Exigence de célérité en matière de détention
  3. 1B_269/201406.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 4A_140/201406.08.2014Droit d'être entendu / récusation · Résiliation ordinaire du bail · Compensation
  5. 4A_226/201406.08.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Avance de frais
  6. 4A_288/201406.08.2014Chose jugée · Transaction judiciaire · interprétation selon le principe de la confiance
  7. 4A_357/201406.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 4A_437/201406.08.2014Irrecevabilité manifeste
  9. 4D_51/201406.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_168/201406.08.2014Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Appréciation des preuves
  11. 5A_512/201406.08.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 5D_110/201406.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_213/201406.08.2014Gestion déloyale des intérêts publics · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_300/201406.08.2014Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_346/201406.08.2014Tentative de meurtre par dol éventuel · Dol éventuel · Faux dans les titres
  16. 6B_522/201406.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_353/201406.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_490/201406.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_328/201406.08.2014Restitution des prestations complémentaires · Révision procédurale · reconsidération
  20. 9C_886/201306.08.2014Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Liste des moyens auxiliaires · Garantie de prise en charge
  21. 1B_266/201405.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 1C_125/201405.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Police des constructions · Coefficient d'occupation
  23. 1C_200/201405.08.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Équipement · La Gassatte
  24. 1C_332/201405.08.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 1F_33/201405.08.2014Non-entrée en matière faute de motif de révision
  26. 2C_679/201405.08.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Expulsion
  27. 2C_680/201405.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4A_155/201405.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de contester
  29. 4A_184/201405.08.2014Droit d'accès aux données personnelles · Traitement de données personnelles dans le cadre d'un mandat d'encaissement · Irrecevabilité du recours pour motivation insuffisante
  30. 5A_605/201405.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_74/201405.08.2014Convention sur les effets du divorce · entretien après le divorce · Vices du consentement
  32. 5D_108/201405.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_115/201405.08.2014Concurrence déloyale · Complicité · Omission improprement dite
  34. 6B_139/201405.08.2014Séjour illégal · Primauté de la procédure administrative de retour · Proportionnalité de la sanction
  35. 6B_194/201405.08.2014Notion de la personne lésée · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 6B_683/201405.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_252/201405.08.2014Rente d'invalidité · Valeur probante de l'expertise · Maxime d'office
  38. 1B_245/201404.08.2014contrôle de la détention · Libération de la détention · Risque de fuite
  39. 1B_250/201404.08.2014Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Risque de fuite
  40. 1C_141/201404.08.2014autonomie communale · zone réservée · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1C_872/201304.08.2014Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  42. 2D_56/201404.08.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · cas de rigueur
  43. 4A_217/201404.08.2014Erreur essentielle (de base) · Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire
  44. 4A_220/201404.08.2014Reprise de dette · Cession de créance · Interprétation du contrat
  45. 4A_284/201404.08.2014Répartition des frais en cas de radiation · Décision d'appréciation · Droit de la raison de commerce
  46. 5A_345/201404.08.2014Garde alternée · Droit d'être entendu · Intérêt de l'enfant
  47. 6B_1150/201304.08.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Position de garant
  48. 6B_1151/201304.08.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  49. 8C_542/201404.08.2014Irrecevabilité
  50. 9C_124/201404.08.2014Prestations complémentaires · Restitution de prestations · Renonciation à des biens