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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1725/2758

Comme norme
  1. 9C_318/201410.09.2014Invalidité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'une activité
  2. 9C_327/201410.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie · Note de frais
  3. 9C_435/201410.09.2014Infirmité congénitale · Mesures médicales · Traitement avant la neuvième année
  4. 9C_449/201410.09.2014Procédure de préavis · Droit d'être entendu · Critères de surmontabilité
  5. 9C_553/201410.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1B_195/201409.09.2014Levée des scellés · Perquisition · Suspicions suffisantes
  7. 1B_205/201409.09.2014Non-entrée en matière sur le recours faute de conditions de recevabilité
  8. 1C_377/201409.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1C_818/201309.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · permis de construire
  10. 2C_290/201409.09.2014Nouvelle estimation d'immeubles · Autonomie des cantons en matière fiscale · Harmonisation du droit fiscal
  11. 2C_319/201409.09.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  12. 2C_700/201409.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_773/201409.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 4A_351/201409.09.2014Recevabilité du recours en matière civile · débats publics · Établissement des faits
  15. 5A_389/201409.09.2014Insaisissabilité · Séquestre · Abus de droit
  16. 5A_557/201409.09.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 5A_663/201409.09.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 5A_675/201409.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5D_133/201409.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5D_135/201409.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5D_65/201409.09.2014Représentation des héritiers · Compétence internationale en matière successorale · Principe de célérité
  22. 8C_204/201409.09.2014Révision de la rente d'invalidité · allocation pour impotence · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 8C_268/201409.09.2014Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  24. 8C_301/201409.09.2014restitution de prestations indûment touchées · reconsidération · Révision procédurale
  25. 9C_463/201409.09.2014assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  26. 9C_479/201309.09.2014Compétence ratione materiae du tribunal arbitral · Litige tarifaire · Système du tiers garant
  27. 1B_187/201408.09.2014récusation · Arbitraire
  28. 1B_261/201408.09.2014Verfahren der Siegelung (levée des scellés) · Droit à être jugé dans un délai raisonnable · Recours pour déni de justice
  29. 1B_291/201408.09.2014Exigence de célérité en matière de détention · Exécution anticipée des mesures · Libération de la détention
  30. 1B_300/201408.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1B_302/201408.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1C_410/201408.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_747/201308.09.2014Recours en matière de droit public · Interdiction du morcellement · Division de parcelle
  34. 2C_764/201408.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_772/201408.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4A_177/201408.09.2014Résolution du contrat d'entreprise · Droits de garantie pour défauts de l'ouvrage · Libre appréciation des preuves
  37. 4A_234/201408.09.2014Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  38. 4A_260/201408.09.2014Épuisement des voies de recours · Épuisement matériel des voies de recours · Calcul du dommage
  39. 4A_315/201408.09.2014Contrat de bail · Aménagements du locataire · Interprétation du contrat
  40. 5A_458/201408.09.2014Entretien de la famille · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  41. 5A_490/201408.09.2014Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Partage successoral · Écriture inconvenante
  42. 5A_571/201408.09.2014Séquestre · Vraisemblance · Compétence pour autoriser le séquestre
  43. 5A_655/201408.09.2014Placement à des fins d'assistance · Traitement forcé · Incapacité de discernement
  44. 5A_674/201408.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_811/201308.09.2014Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 5D_134/201408.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_1050/201308.09.2014Libération conditionnelle de l'internement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  48. 6B_1170/201308.09.2014Opposition à l'ordonnance pénale · Notification fictive · Formalisme excessif
  49. 6B_228/201408.09.2014Qualité pour recourir · Prétentions civiles
  50. 6B_351/201408.09.2014Qualité pour recourir · Escroquerie · Irrecevabilité