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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1745/2758

Comme norme
  1. 8C_7/201410.07.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  2. 9C_225/201410.07.2014Cession des arrérages de rente à l'employeur · surindemnisation · Compensation des avances de salaire avec les arrérages de rente
  3. 9C_384/201410.07.2014Réévaluation sans condition de la rente d'invalidité · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie · Applicabilité de la disposition finale aux tableaux cliniques sans diagnostic précis
  4. 9C_517/201410.07.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_530/201410.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_75/201410.07.2014Rente d'invalidité · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  7. 1B_155/201409.07.2014Scellé et levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · Protection de la sphère privée
  8. 1B_217/201409.07.2014Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  9. 1C_135/201409.07.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · reconsidération
  10. 1C_334/201409.07.2014Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Séquestre · Droit d'être entendu
  11. 2C_1186/201309.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  12. 2C_641/201409.07.2014Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  13. 4A_152/201409.07.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 4A_154/201409.07.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 4A_36/201409.07.2014Question de droit d'importance fondamentale · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  16. 4A_90/201409.07.2014Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Convention d'arbitrage
  17. 5A_36/201409.07.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Mesures protectrices de l'union conjugale
  18. 5D_94/201409.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5D_95/201409.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5F_15/201409.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 8C_202/201409.07.2014Assurance-accidents · Examen du lien de causalité adéquate en cas d'accident · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  22. 8C_261/201409.07.2014Rente d'invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  23. 8C_311/201409.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_391/201409.07.2014Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 8C_444/201409.07.2014Non-entrée en matière pour recours manifestement irrecevable
  26. 9C_250/201409.07.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  27. 9C_315/201409.07.2014Prise en charge des frais d'expertise judiciaire par l'assurance-invalidité · Instruction lacunaire de l'autorité administrative · Principe inquisitoire dans la procédure administrative
  28. 9C_505/201409.07.2014Défaut de motivation · Irrecevabilité · égalité de traitement
  29. 9C_864/201309.07.2014Établissement des faits · Arbitraire · incapacité de travail
  30. ATF 140 V 42008.07.2014Art. 69 al. 2 LPP en relation avec l' art. 45 OPP 2 (dans leur teneur respective en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011); art 44 al. 1 et art. 47 al. 2 OPP 2 (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er avril 2004 jusqu'au 31 décembre 2013) en relation avec l'art. 65a al. 1 et 5 ainsi
  31. 1B_165/201408.07.2014Assistance judiciaire · Défense en matière pénale · Droit à un procès équitable
  32. 1B_196/201408.07.2014recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Plainte pénale
  33. 1B_222/201408.07.2014Détention provisoire · Indemnité pour la détention · Fribourg
  34. 1C_339/201408.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_1148/201308.07.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi
  36. 2C_632/201308.07.2014Examen d'avocat · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  37. 2C_639/201408.07.2014Regroupement familial · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  38. 2C_797/201308.07.2014Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial
  39. 2C_834/201308.07.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  40. 4A_133/201408.07.2014Subrogation · Privilège de recours · Interdiction de l'arbitraire
  41. 4A_175/201408.07.2014Légitimation passive · Participation des employés · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  42. 4A_23/201408.07.2014Droit d'être entendu · Qualité pour agir · Inscription et radiation au registre du commerce
  43. 4A_258/201408.07.2014reprise de contrat · Contrat de bail · Actes concluants
  44. 4A_565/201308.07.2014Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Motivation suffisante du recours
  45. 5A_148/201408.07.2014Recours en matière civile · Protection de l'union conjugale · attribution de la garde
  46. 5A_28/201408.07.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse · exportation de véhicules
  47. 5A_497/201408.07.2014Placement à des fins d'assistance · Principe de proportionnalité · Traitement ambulatoire
  48. 5A_500/201408.07.2014Placement à des fins d'assistance · Aptitude de l'institution · Mise en danger d'autrui
  49. 5A_550/201408.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_553/201408.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante