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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1708/2758

Comme norme
  1. 8C_678/201423.10.2014Décision incidente · Récusation des experts · Expertise administrative
  2. 8C_750/201323.10.2014Assurance-accidents · Lien de causalité · Autorité de la chose jugée pénale
  3. 9C_410/201423.10.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 9C_532/201423.10.2014Prévoyance professionnelle · Résiliation du contrat de prévoyance · Questionnaire de santé
  5. 9C_667/201423.10.2014Revenu soumis à cotisation provenant d'une activité lucrative indépendante · Distinction entre activité lucrative indépendante et revenu du capital provenant de la gestion de fortune · Immeubles
  6. 9C_753/201423.10.2014Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  7. 1B_338/201422.10.2014Droit d'être entendu · Motifs de détention · Risque de fuite
  8. 1C_494/201422.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_810/201422.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_1077/201322.10.2014Arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  11. 6B_1079/201322.10.2014Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  12. 6B_1080/201322.10.2014Droit de participer à l'administration des preuves · Droit d'être entendu · Audition de police
  13. 6B_1081/201322.10.2014présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves · tentative de meurtre (assassinat)
  14. 6B_1085/201322.10.2014présomption d'innocence · Appréciation des preuves · Tentative d'assassinat par dol éventuel
  15. 6B_1086/201322.10.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · tentative de meurtre (assassinat)
  16. 6B_1087/201322.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Tentative d'assassinat
  17. 6B_333/201422.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Crédibilité des déclarations · Expertise de crédibilité
  18. 6B_376/201422.10.2014Décision incidente
  19. 6B_489/201422.10.2014Violation de la présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  20. 6B_590/201322.10.2014Complément d'expertise · Nouvelle expertise psychiatrique · Droit d'être entendu
  21. 6B_591/201322.10.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Complément de preuve en procédure d'appel
  22. 6B_592/201322.10.2014Droit d'être entendu · Instigation · Coactivité d'instigation
  23. 6B_597/201322.10.2014Crédibilité des témoignages · Preuve par indices · Alibi
  24. 6B_831/201422.10.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 6B_942/201422.10.2014Caractère manifestement mal fondé du recours
  26. 6B_944/201422.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 8C_142/201422.10.2014incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  28. 8C_228/201422.10.2014Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  29. 8C_438/201422.10.2014Aide d'urgence · Domicile de soutien · Répartition des requérants d'asile
  30. 8C_718/201422.10.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 9C_107/201422.10.2014Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Devoir de diligence de l'institution de prévoyance
  32. 9C_276/201422.10.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  33. 9C_496/201422.10.2014Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Négligence grave
  34. 9C_590/201422.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_650/201422.10.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 9C_861/201322.10.2014Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Cession de créances
  37. 9C_906/201322.10.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS
  38. ATF 140 III 55521.10.2014Art. 68 al. 2 lit. a CPC; notion de représentation à titre professionnel. Agit déjà à titre professionnel le représentant qui est prêt à intervenir dans un nombre de cas indéterminés. Peu importe qu'il perçoive une rémunération ou qu'il intervienne comme représentant à des fins l
  39. ATF 140 III 57121.10.2014Art. 51 al. 2 LTF ; contestation de décisions de la communauté des propriétaires d'étage. Principes en vertu desquels le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse. Il calcule la valeur objective, telle qu'elle ressort du dossier, sans être lié ni par les estimations des parties,
  40. 1F_37/201421.10.2014Révision · Assistance judiciaire · Défaut de statuer sur des conclusions
  41. 2C_1049/201321.10.2014Indemnité de droit de superficie · Gain en capital provenant de l'aliénation de fortune commerciale · impôt sur les gains immobiliers
  42. 2C_953/201421.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 4A_467/201421.10.2014Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_289/201421.10.2014Représentation professionnelle · Droit d'être entendu · Arbitraire
  45. 5A_435/201421.10.2014Recours en matière civile · Nullité des actes de poursuite · Exécution du séquestre
  46. 5A_472/201421.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Règles de fixation des contributions d'entretien · Mesures protectrices de l'union conjugale
  47. 5A_527/201421.10.2014Contestation des décisions de l'assemblée des propriétaires d'étages · Valeur litigieuse · Recours constitutionnel
  48. 5A_554/201421.10.2014Bien de l'enfant · Droit aux relations personnelles · mesures provisionnelles
  49. 5A_611/201421.10.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Zurich
  50. 5A_812/201421.10.2014Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs