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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1748/2758

Comme norme
  1. 1F_2/201403.07.2014Révision pour oubli manifeste · Égalité de traitement · conflit d'intérêts
  2. 2C_877/201303.07.2014Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Révocation d'une autorisation de séjour
  3. 4A_146/201403.07.2014Compensation · Résiliation de bail · Bonne foi
  4. 4A_303/201403.07.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 4D_29/201403.07.2014Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  6. 4D_59/201303.07.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation du recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  7. 5A_11/201403.07.2014Droit d'être entendu · Droit à un tribunal impartial · mesures provisionnelles
  8. 5A_476/201403.07.2014Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles
  9. 6B_175/201403.07.2014Intimidation de la population · Mesure thérapeutique institutionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_283/201403.07.2014Fixation de la peine · Sensibilité à la peine · sursis partiel
  11. 6B_624/201403.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6F_11/201403.07.2014Révision · Récusation d'un juge · Garantie du juge impartial
  13. 8C_117/201403.07.2014allocation pour impotence · Établissement des faits · Arbitraire
  14. 8C_12/201403.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_262/201403.07.2014Dépens dans la procédure cantonale · Interdiction de l'arbitraire · Note de frais
  16. 8C_313/201403.07.2014Rejet en procédure simplifiée
  17. 8C_384/201403.07.2014Déduction sur le revenu liée au handicap · revenu d'invalide · Exercice du pouvoir d'appréciation
  18. 8C_477/201403.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_478/201403.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 8C_657/201303.07.2014Causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Classification de l'accident · Critère du caractère impressionnant de l'accident
  21. 8C_699/201303.07.2014Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Moyens auxiliaires
  22. 8C_894/201303.07.2014Tabellenlohnabzug · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  23. 9C_324/201403.07.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  24. 9C_373/201403.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_855/201303.07.2014Prévoyance professionnelle surobligatoire · Interprétation du règlement · Droits acquis
  26. 2C_621/201402.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit des étrangers · Pesée des intérêts
  27. 4A_191/201402.07.2014mesures provisionnelles · Litige de nature pécuniaire · Compétence matérielle
  28. 4A_235/201402.07.2014Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  29. 4A_237/201402.07.2014mesures provisionnelles · Compétence matérielle · Litige de nature pécuniaire
  30. 4A_239/201402.07.2014Litige de nature pécuniaire · Compétence matérielle du tribunal de commerce · Interdiction de l'arbitraire
  31. 4A_360/201402.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_338/201402.07.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Assistance judiciaire
  33. 5A_429/201402.07.2014Demande de récusation · Vraisemblance · Mesure superprovisionnelle
  34. 5A_536/201402.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_537/201402.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_538/201402.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5D_87/201402.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5D_88/201402.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5D_89/201402.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_627/201402.07.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Demande de récusation · Violation des droits de procédure
  41. 9C_465/201402.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_492/201302.07.2014Responsabilité du fonds de garantie · Organe de révision · Lien de causalité
  43. 9C_918/201302.07.2014Rejet comme manifestement mal fondé
  44. ATF 140 I 24601.07.2014Art. 3 CEDH ; art. 431 CPP ; interdiction de la torture ainsi que des peines et traitements inhumains ou dégradants; mesure de contrainte illicite, réparation. Le maintien d'une personne dans une cellule sans fenêtre et éclairée 24h sur 24h constitue, même pour une période limité
  45. 1B_139/201401.07.2014Demande de récusation contre une autorité · Qualité pour recourir du plaignant · Interdiction de l'arbitraire
  46. 1B_188/201401.07.2014Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Préoccupation préalable
  47. 1B_71/201401.07.2014Droit d'être entendu · Séquestre · Confiscation
  48. 1C_132/201401.07.2014Mesure administrative dans la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse
  49. 2C_236/201401.07.2014Impôt d'attribution des coûts · Droit d'être entendu · Acte normatif
  50. 4A_160/201401.07.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais