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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1728/2758

Comme norme
  1. 9C_380/201402.09.2014Rejet comme manifestement mal fondé
  2. 9C_395/201402.09.2014Statut de personne exerçant une activité lucrative (activité à plein temps) · Méthode de comparaison des revenus · incapacité de travail
  3. 9C_446/201402.09.2014Responsabilité de l'employeur · Représentation collective de la société anonyme · Obligation de motiver
  4. ATF 140 IV 17201.09.2014Art. 147 al. 1 CPP ; droit de participer à l'audition d'autres prévenus. Le droit du prévenu de participer à l'administration des preuves ne s'étend pas aux procédures conduites séparément contre d'autres prévenus (consid. 1.2).
  5. 1B_277/201401.09.2014Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  6. 1B_290/201401.09.2014Défaut de motivation · Préjudice irréparable · Décision incidente
  7. 1C_237/201401.09.2014Droits politiques · Référendum · Droit de vote
  8. 1C_337/201401.09.2014Restriction temporaire de la circulation · Interdiction de l'arbitraire · Objet du litige
  9. 1C_354/201401.09.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Présomption de fait
  10. 1C_388/201401.09.2014Décision incidente · Autorisation de poursuivre pénalement · Préjudice irréparable
  11. 1C_76/201401.09.2014
  12. 4A_290/201401.09.2014Exigence de motivation du recours · Exigence de motivation de l'appel · Application du droit d'office
  13. 4A_349/201401.09.2014Responsabilité de l'entrepreneur · Établissement des faits · Arbitraire
  14. 4A_419/201401.09.2014Représentation en procédure · Retrait du recours · Locarno-Città
  15. 4A_534/201301.09.2014fardeau de la preuve · Contrat d'entreprise (sous-traitance) · fardeau de la contestation
  16. 4D_53/201401.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_373/201401.09.2014Recours en matière civile · Exigences de motivation · Irrecevabilité
  18. 5A_547/201401.09.2014Recours en matière civile · Recours contre les décisions de l'autorité de surveillance en matière de poursuites · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  19. 5A_662/201401.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_236/201401.09.2014Qualité de lésé · Indemnité de partie · Qualité pour recourir en appel
  21. 6B_280/201401.09.2014Qualité de partie et droit de participer à l'administration des preuves (art. 147 CPP) · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  22. 6B_421/201401.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  23. 6B_781/201401.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_102/201401.09.2014Prévoyance professionnelle - compétence en matière de prestations · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Notion d'incapacité de travail selon la LPP
  25. 9C_216/201401.09.2014Restitution de prestations indûment perçues · surindemnisation · Péremption
  26. 9C_567/201401.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 2C_1055/201330.08.2014Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Objet du litige
  28. 2C_732/201430.08.2014Assistance judiciaire
  29. 5A_654/201429.08.2014Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
  30. 6B_260/201429.08.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  31. 6B_512/201429.08.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Critique appellatoire
  32. 6B_773/201429.08.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  33. 6B_780/201429.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_148/201429.08.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  35. 8C_248/201429.08.2014Rente d'invalidité · Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré · Marché équilibré du travail
  36. 8C_415/201429.08.2014Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Âge avancé comme facteur étranger à l'invalidité
  37. 9C_24/201429.08.2014Intérêt nul dans les institutions de prévoyance enveloppantes · Proportionnalité · Principe de l'imputation
  38. 9C_574/201429.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_596/201429.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_907/201329.08.2014Récupération de prestations complémentaires · Réduction individuelle des primes · Frais d'acquisition du revenu
  41. ATF 140 III 52028.08.2014Arbitrage international; sentence finale; consorité simple et compétence ratione personae ( art. 190 al. 2 let. b LDIP ). Notion de sentence finale, en particulier dans le domaine de l'arbitrage international en matière de sport (précision de la jurisprudence; consid. 2.2). Lorsq
  42. 1C_331/201428.08.2014Effet suspensif · Retrait de permis à titre d'avertissement · Retrait de sécurité
  43. 1C_390/201428.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_731/201428.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 4A_153/201428.08.2014Assistance judiciaire · Devoir d'information du médecin · Consentement hypothétique
  46. 4A_240/201428.08.2014Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Logement familial · Bail commun
  47. 4A_420/201428.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 4A_6/201428.08.2014Arbitrage international · Décision incidente (arbitrage) · Compétence du tribunal arbitral
  49. 4A_74/201428.08.2014Arbitrage international · Recours en matière civile · Décision incidente
  50. 4D_61/201428.08.2014Irrecevabilité manifeste