FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1729/2758

Comme norme
  1. 5A_224/201428.08.2014Administration anticipée des preuves · Répartition des frais de procédure · Droit d'être entendu
  2. 5A_329/201428.08.2014Obligation d'entretien en droit de la famille · entretien de l'enfant · Mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 5A_610/201428.08.2014Administration des preuves · Recours contre les décisions incidentes · Procédure probatoire
  4. 5A_626/201428.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_647/201428.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5A_652/201428.08.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  7. 5D_121/201428.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5D_122/201428.08.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Procédure abusive
  9. 5D_123/201428.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5D_124/201428.08.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  11. 5D_125/201428.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5D_126/201428.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5D_127/201428.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5D_128/201428.08.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Procédure abusive
  15. 5D_129/201428.08.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Exigences de motivation du recours constitutionnel
  16. 5D_130/201428.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5D_131/201428.08.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure abusive · Assistance judiciaire
  18. 5D_132/201428.08.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Procédure abusive
  19. 6B_1152/201328.08.2014Faux dans les titres · Complicité · Droit d'être entendu
  20. 6B_1179/201328.08.2014Délit en série · Escroquerie · Faux dans les titres
  21. 6B_1187/201328.08.2014Délit en série · Complicité · In dubio pro reo
  22. 6B_1191/201328.08.2014Prévention des faits · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_375/201428.08.2014Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Peine de base
  24. 6B_397/201428.08.2014Principe de l'accusation · Notion de fonctionnaire · Fixation de la peine
  25. 6B_449/201428.08.2014Causalité adéquate · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 6B_610/201428.08.2014Remise des frais de procédure · Abus du pouvoir d'appréciation · Interdiction de l'arbitraire
  27. 6B_645/201428.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie · Assistance judiciaire
  28. 6B_651/201428.08.2014Rejet du recours dans la mesure où il est recevable
  29. 6B_693/201428.08.2014Irrecevabilité
  30. 6B_694/201428.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_767/201428.08.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  32. 6B_777/201428.08.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 6B_813/201428.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_959/201328.08.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  35. 9C_588/201428.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_213/201427.08.2014Procédure de récusation · Maxime d'office · préjugé (condamnation anticipée)
  37. 1B_214/201427.08.2014Motifs de récusation · Genève · Procureur général
  38. 1B_280/201427.08.2014Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  39. 1B_293/201427.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1C_152/201427.08.2014Liberté de vote · Devoir de récusation · Droit de vote
  41. 1C_790/201327.08.2014Assujettissement à l'autorisation de construire · Usage accru du domaine public · Renonciation à l'exigence d'actualité (recours)
  42. 2C_14/201427.08.2014Droit d'être entendu · Regroupement familial · Irrecevabilité du recours
  43. 2C_356/201427.08.2014Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Neuchâtel
  44. 4A_31/201427.08.2014Protection contre les congés en droit du bail · Congé abusif en raison de travaux de rénovation futurs · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  45. 4A_441/201427.08.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 4A_51/201427.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État · Délai de péremption
  47. 5A_442/201427.08.2014entretien après le divorce · Pouvoir d'appréciation du juge · Capacité de pourvoir à son propre entretien
  48. 8C_231/201427.08.2014Notion d'accident · Événement d'effroi · Mesure médicale comme accident
  49. 8C_265/201427.08.2014Récupération d'indemnités de chômage indûment perçues · Gain intermédiaire · Activité accessoire
  50. 8C_319/201427.08.2014Non-entrée en matière faute d'avance de frais non fournie