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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1723/2758

Comme norme
  1. 5A_704/201417.09.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  2. 5A_721/201417.09.2014Non-entrée en matière pour cause de non-respect du délai
  3. 5A_722/201417.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_797/201317.09.2014Étendue d'une servitude foncière · Déplacement d'une servitude · Réduction d'une servitude contre indemnité
  5. 6B_485/201417.09.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  6. 9C_495/201417.09.2014Rente d'invalidité · Réexamen sans conditions · Tableaux cliniques syndromaux
  7. 9C_563/201417.09.2014Compétence du tribunal arbitral · Restitution de rémunérations · Tiers garant
  8. 9C_605/201417.09.2014récusation · Interdiction de l'arbitraire
  9. 1C_419/201416.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_42/201416.09.2014Interdiction des résidences secondaires · Exception à la restriction des résidences secondaires · Protection de la bonne foi
  11. 1C_422/201416.09.2014Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement
  12. 2C_786/201416.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_791/201416.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_796/201416.09.2014Avance de frais · Renvoi pour cause d'incompétence · Canton du Tessin
  15. 2C_799/201416.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2C_800/201416.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_812/201416.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_953/201316.09.2014Motif de révocation · Protection de la vie familiale · Bien de l'enfant
  19. 4A_283/201416.09.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 4A_350/201416.09.2014procédure sommaire · Résiliation du bail · Notification des déclarations soumises à réception
  21. 5A_698/201416.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5F_16/201416.09.2014récusation · Révision · Assistance judiciaire
  23. 5F_17/201416.09.2014Irrecevabilité de la demande de récusation · Non-entrée en matière sur la demande de révision faute de motif de révision
  24. 6B_739/201416.09.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  25. 6B_740/201416.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_812/201416.09.2014Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
  27. 8C_385/201416.09.2014assurance-invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  28. 8C_458/201416.09.2014Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Droit à l'indemnité de chômage · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation pour cause de maladie
  29. 8F_4/201416.09.2014Radiation du rôle
  30. 9C_462/201416.09.2014Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  31. 9C_529/201416.09.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 9C_545/201416.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. ATF 141 II 1415.09.2014Art. 83 let . f LTF, Art. 48 PA ; tunnel ferroviaire de base du Monte Ceneri (marchés publics): conditions relatives à la qualité pour recourir du soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenue contre la décision d'adjudication. Critères de qualification: interprétation des exi
  34. 1B_292/201415.09.2014Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  35. 1C_418/201415.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1F_11/201415.09.2014Abweisung des Revisionsgesuchs
  37. 2C_108/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour pour étrangers
  38. 2C_112/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Charges justifiées par l'usage commercial · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  39. 2C_144/201415.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe de non-rétroactivité · Délai de péremption
  40. 2C_380/201415.09.2014Marchés publics · Qualité pour recourir · Question de droit d'importance fondamentale
  41. 2C_383/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Marchés publics · Qualité pour recourir dans le cadre des marchés publics
  42. 2C_411/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Décision de renvoi en tant que décision finale attaquable · Libre cognition
  43. 2C_46/201415.09.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial
  44. 2C_71/201415.09.2014Déduction des frais professionnels pour activité lucrative dépendante · Bureau à domicile · Arbitraire
  45. 2C_749/201415.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
  46. 2C_754/201415.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Vie familiale · Proportionnalité
  47. 2C_757/201415.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Arbitraire
  48. 2C_986/201315.09.2014Recours en matière de droit public · Effet dévolutif du recours · Interprétation des conclusions
  49. 2D_10/201415.09.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  50. 5A_267/201415.09.2014Protection de l'union conjugale · Calcul de la contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire