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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1742/2758

Comme norme
  1. 8C_211/201417.07.2014obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Faux moyen nouveau
  2. 8C_452/201417.07.2014Révision de la rente · reconsidération · revenu sans invalidité
  3. 8C_517/201417.07.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  4. 8C_920/201317.07.2014allocation pour impotence · Impotence légère · Soins particulièrement exigeants
  5. 9C_90/201417.07.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Critique appellatoire · Objet de recours
  6. ATF 140 V 34816.07.2014Art. 49 LPP ; intérêt sur l'avoir de vieillesse. La proportionnalité d'une décision portant l'intérêt à zéro ne doit être admise qu'avec retenue (consid. 5.1). Cas d'application de l' ATF 140 V 169 selon lequel un intérêt nul est aussi admissible dans certaines limites dans le ca
  7. 1B_169/201416.07.2014Défense d'office · Affaire de peu d'importance · Droit d'être entendu
  8. 1B_230/201416.07.2014Détention provisoire · Proportionnalité · Risque de récidive
  9. 1C_344/201416.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_741/201316.07.2014
  11. 1C_774/201316.07.2014Recours en matière de droit public · Zone spéciale · Petite zone à bâtir
  12. 2C_1119/201316.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  13. 2C_237/201416.07.2014autonomie communale · Attribution de la zone de desserte · Garantie de la propriété
  14. 2C_367/201416.07.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  15. 2C_616/201416.07.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  16. 4A_182/201416.07.2014Contrat d'entreprise · Résiliation du contrat d'entreprise · Interprétation des déclarations de volonté
  17. 5A_111/201416.07.2014Révision · Faits et moyens de preuve découverts après coup · Maxime inquisitoire (en procédure de divorce)
  18. 5A_116/201416.07.2014Curatelle · Levée de la mesure · Assistance judiciaire
  19. 5A_239/201416.07.2014mesures provisionnelles · Décision incidente · Préjudice irréparable
  20. 5A_517/201416.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_559/201416.07.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  22. 5A_570/201416.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_980/201316.07.2014Procédure de séquestre · Faits nouveaux · Force obligatoire de la décision de renvoi
  24. 8C_285/201416.07.2014Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité dans la procédure simplifiée · Dispense des frais judiciaires
  25. 8C_75/201416.07.2014Aide sociale · Indigence · Principe de couverture des besoins
  26. 8C_97/201416.07.2014Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · revenu d'invalide
  27. 9C_235/201416.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_239/201416.07.2014Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Formation au sens de l'AVS/AI · Stage
  29. 9C_295/201416.07.2014assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  30. 9C_363/201416.07.2014Rente d'invalidité · Changement important des circonstances · Établissement des faits
  31. 9C_440/201416.07.2014Distinction entre personne active et non active dans l'assurance-invalidité · Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  32. 9C_91/201416.07.2014Rémunération nulle dans une institution de prévoyance enveloppante · Principe de l'imputation · Proportionnalité
  33. ATF 140 III 40415.07.2014Art. 8 LCD , art. 1-4 Titre final CC; utilisation de conditions générales abusives; droit transitoire. Les contrats conclus avant l'entrée en vigueur du nouvel art. 8 LCD doivent-ils être examinés selon le nouveau droit? Question résolue par la négative en ce qui concerne une cla
  34. 1B_200/201415.07.2014récusation · Motivation du recours · Droit d'être entendu
  35. 1B_317/201315.07.2014Conditions de recevabilité · Compétence territoriale
  36. 1C_134/201415.07.2014Recours des organisations de protection de la nature et du patrimoine · Protection des biotopes · Planification de l'affectation
  37. 1C_190/201415.07.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 1C_192/201415.07.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 1C_64/201415.07.2014Formalisme · Qualité pour recourir · Plan de quartier
  40. 1C_721/201315.07.2014Obligation d'équipement · Interdiction de l'arbitraire · Principe de causalité
  41. 1C_866/201315.07.2014Droit d'être entendu
  42. 2C_650/201415.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 2D_52/201415.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 4A_113/201415.07.2014Compétence internationale · For du lieu d'exécution · Faits doublement pertinents
  45. 4A_144/201415.07.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais · Non-entrée en matière sur le recours contre la décision relative à l'assistance judiciaire
  46. 4A_312/201415.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 4A_339/201415.07.2014Effet suspensif · Révision (procédure civile) · Arbitraire
  48. 4A_475/201315.07.2014Question de droit d'importance fondamentale · Droit transitoire · Règle de la clause insolite dans les CG
  49. 5A_478/201415.07.2014Droit de la protection de l'adulte et de l'enfant · Assistance judiciaire
  50. 5A_565/201415.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante