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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1737/2758
Comme norme- 9C_166/201404.08.2014Allocation de maternité · Salarié au sens de l'art. 10 LPGA · Contrat de travail
- 9C_213/201404.08.2014Valeur probante des rapports médicaux · Atteintes psychiques et capacité de travail · Invalidité
- 9C_304/201404.08.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité de travail résiduelle · Rente entière de l'assurance-invalidité
- 2C_678/201401.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_258/201431.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_319/201431.07.2014Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Extradition
- 1C_366/201431.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2D_55/201431.07.2014Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
- 8C_259/201431.07.2014Établissement des faits · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_726/201331.07.2014Réduction de l'horaire de travail (RHT) · Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi en droit des assurances sociales
- 8C_856/201331.07.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Allocation de maternité
- 9C_269/201431.07.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves · Valeur probante d'une expertise médicale
- 9C_339/201431.07.2014
- 9C_414/201431.07.2014Rente d'invalidité · méthode mixte · Maxime d'office
- 9C_454/201431.07.2014Décision incidente · Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable
- 9C_470/201431.07.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Irrecevabilité
- 9C_471/201431.07.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Interdiction d'exploitation des preuves
- 9C_475/201431.07.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · office AI
- 9C_499/201431.07.2014Décision incidente · Interdiction d'exploitation des preuves · Expertise MEDAS
- 9C_501/201431.07.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 9C_521/201431.07.2014Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · SuisseMED@P
- 9C_533/201431.07.2014Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Expertise MEDAS
- 9C_546/201431.07.2014Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Décision incidente
- 9C_547/201431.07.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 5A_208/201430.07.2014Droit d'être entendu · Déni de justice · mesures provisionnelles
- 5A_405/201430.07.2014irrecevabilité du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 5A_504/201430.07.2014Non-entrée en matière pour recours irrecevable
- 5D_105/201430.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_513/201430.07.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_604/201430.07.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_647/201430.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_525/201430.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_597/201330.07.2014Non-entrée en matière faute d'indemnité de dépens
- 8C_639/201330.07.2014Öffentliches Dienstverhältnis · Protection de la bonne foi · égalité de traitement
- 8C_803/201330.07.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
- 9C_264/201430.07.2014Prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants · Interprétation du règlement
- 9C_272/201430.07.2014Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · affection de la colonne vertébrale
- ATF 140 V 33829.07.2014Art. 10 al. 1 et 3 LAVS ; art. 28 bis RAVS ; détermination du statut de cotisant dans le cas d'une activité décrite comme mixte, bénévole et lucrative. Pour que l'on puisse admettre dans de tels cas une activité lucrative complète au sens de l' art. 28 bis al. 1 RAVS , l'intentio
- 1B_254/201429.07.2014Libération de la détention avant jugement · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 1B_263/201429.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_365/201429.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_274/201429.07.2014autonomie communale · égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_673/201429.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_327/201429.07.2014Avance de frais · plainte de surveillance · Représentant de la communauté héréditaire
- 5A_459/201429.07.2014Assistance judiciaire · Protection de la personnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_486/201429.07.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_598/201429.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_671/201329.07.2014Divorce · entretien après le divorce · Indemnisation de l'avocat d'office
- 5A_705/201329.07.2014Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Conclusions d'appel · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_892/201329.07.2014Recours en matière civile · Divorce · entretien de l'enfant