FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1702/2758

Comme norme
  1. 9C_409/201407.11.2014Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
  2. 9C_562/201407.11.2014Irrecevabilité du recours · Ordonnance du Conseil fédéral · Structure tarifaire TARMED
  3. 9C_621/201407.11.2014Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Activité raisonnablement exigible
  4. 9C_711/201407.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_734/201407.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_77/201407.11.2014Assistance judiciaire · Recours dénué de chances de succès · Décision incidente
  7. 1C_500/201406.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 4A_551/201406.11.2014Simulation · fardeau de la preuve · Interprétation du contrat
  9. 5A_867/201406.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_868/201406.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_869/201406.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5D_174/201406.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_21/201406.11.2014demande de révision · Déni de justice · Arbitraire
  14. 8C_429/201306.11.2014Maladie professionnelle · Rapport de causalité dans la maladie professionnelle · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  15. 8C_603/201406.11.2014Non-entrée en matière sur recours irrecevable
  16. 9C_581/201406.11.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. ATF 140 II 47305.11.2014Art. 65 al. 1 let. b LDFR ; acquisition d'immeubles agricoles en remploi par la collectivité publique; notion d'"ouvrage prévu conformément aux plans du droit de l'aménagement du territoire". Interprétation de la notion d'"ouvrage prévu conformément aux plans du droit de l'aménag
  18. 1B_308/201405.11.2014Demande de récusation · Droit à la consultation du dossier · Prévention
  19. 2C_1036/201305.11.2014
  20. 2C_213/201405.11.2014Extinction de l'autorisation d'établissement · Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu
  21. 2C_448/201405.11.2014Droit d'être entendu · Liberté de la profession et de l'exercice de l'activité économique (liberté économique) · Proportionnalité
  22. 2C_611/201405.11.2014Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves
  23. 2C_63/201405.11.2014Fardeau de la preuve · Soustraction d'impôt · présomption d'innocence
  24. 2C_66/201405.11.2014Fardeau de la preuve en droit fiscal · Preuve de faits négatifs · Soustraction d'impôt
  25. 2C_985/201405.11.2014Autorisation de séjour · Communauté conjugale · cas de rigueur
  26. 4A_300/201405.11.2014Devenir sans objet de la procédure · Intérêt actuel et pratique · Répartition des frais en cas de devenir sans objet
  27. 4A_341/201405.11.2014Droit d'être entendu · Appel en cause · Lien matériel
  28. 4A_438/201405.11.2014Préjudice irréparable · Décision incidente · Honoraires de l'expert judiciaire
  29. 5A_136/201405.11.2014Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  30. 5A_309/201405.11.2014Décision incidente · Monopole des avocats · Capacité de procéder
  31. 5A_423/201405.11.2014Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_548/201405.11.2014Non-entrée en matière pour défaut de préjudice irréparable
  33. 5A_866/201405.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5D_172/201405.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5D_173/201405.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_275/201405.11.2014présomption d'innocence · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
  37. 8C_264/201405.11.2014Révision de la rente · Nouvelle demande · Trouble somatoforme douloureux
  38. 8C_610/201405.11.2014Rente d'invalidité · Période de cotisation minimale · Survenance de l'invalidité
  39. 8C_660/201405.11.2014revenu d'invalide · Rapport de travail particulièrement stable · Tabellenlohnabzug
  40. 8C_773/201405.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_784/201405.11.2014Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité · Assistance judiciaire
  42. 9C_612/201405.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_72/201405.11.2014Qualité pour recourir · Objet du litige · 207'686.-
  44. 1B_357/201404.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1C_252/201404.11.2014Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Transfert de possibilités de bâtir (indice d'utilisation)
  46. 1C_340/201404.11.2014permis de construire · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  47. 1C_519/201404.11.2014Non-entrée en matière pour absence de cas particulièrement important
  48. 2C_129/201404.11.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Droit d'être entendu
  49. 2C_913/201404.11.2014Détention pour non-exécution du renvoi · Détention en vue de l'instruction · Détention en vue du renvoi
  50. 4A_446/201404.11.2014Recurabilité d'une ordonnance de procédure dans l'arbitrage · Arbitrage international