6.27.5 Pluralité de prestations

Lorsque sont fournies aussi bien des prestations visant la promotion de l’image de tiers exclues du champ de l’impôt que des prestations publicitaires imposables, il y a lieu de déterminer selon les critères du ch. 4 s’il s’agit de les traiter fiscalement comme des prestations indépendantes ou comme une prestation unique.