6.27.3 Prestations visant à promouvoir l'image de tiers

(art. 21, al. 2, ch. 27, LTVA)
 
Sont réputées prestations visant à promouvoir l’image de tiers, les prestations au moyen desquelles une contribution - c’est-à-dire un soutien ou un encouragement - est portée à la connaissance du public d’une manière qui va au-delà de la simple mention sous une forme neutre dans une publication.

Le but poursuivi par une prestation visant à promouvoir l’image de tiers est d’associer le nom du bailleur de fonds à une manifestation ou à une organisation. La publication, par le destinataire, de la contribution ou du nom du bailleur de fonds vise à promouvoir la notoriété de ce dernier ou simplement son image. Le bailleur de fonds espère donc améliorer sa position sur le marché ou en retirer pour le moins un avantage au niveau de ses relations publiques, dans le sens qu’il réalise ainsi un gain en termes d’image et que son engagement social est reconnu.

Il y a prestation visant à promouvoir l’image de tiers, s’il est reconnaissable du public qu’il ne s’agit pas de faire de la publicité pour une entreprise ou une organisation, ou leurs activités et leurs produits, mais bien d’attirer l’attention du public sur l’engagement souscrit par l’entreprise vis-à-vis de l’organisation qui promeut son image. Toutefois, il n’est pas indispensable de mentionner à chaque fois le soutien de manière explicite, dès lors que celui-ci ressort des circonstances (par ex. publication de la contribution ou du nom du bailleur de fonds lors d’une manifestation). Il est également possible, en relation avec la publication de la contribution ou du nom du bailleur de fonds, de donner une description d’ordre général de l’activité du bailleur de fonds ou d’ajouter un message publicitaire à caractère général («promesse publicitaire» ou «slogan») tel que, par exemple, «Marbre et Béton SA: notre sponsor principal et le partenaire idéal pour la construction de la maison de vos rêves» ou encore de publier le lien vers le site internet du bailleur de fonds, sans faire toutefois concrètement de la publicité pour ses prestations de services ou ses produits.

Il y a également prestation visant à promouvoir l’image de tiers, lorsque celui qui octroie la contribution met gratuitement des produits (contributions en nature) à la disposition de l’organisateur d’une manifestation, lesquels sont distribués gratuitement aux participants (par ex. pour leur ravitaillement) ou au public (par ex. dans le cadre d’une tombola) ou utilisés d’une autre manière lors de la manifestation (par ex. mise à disposition gratuite de véhicules pour le transport de personnes et de matériel). Si l’organisateur de la manifestation mentionne ce soutien ou remercie publiquement celui qui a octroyé la contribution, il y a encore prestation visant à promouvoir l’image de tiers, dans la mesure où ce ne sont pas les produits en tant que tels qui apparaissent au premier plan.

Exemples de prestations visant la promotion de l’image de tiers exclues du champ de l’impôt:

• Les sponsors ou les bailleurs de fonds sont mentionnés dans le programme de la manifestation d’une organisation d’utilité publique et la mention contient, outre des remerciements, une description de leurs activités commerciales et un message publicitaire tel que: «Nous remercions Marbre et Béton SA, le partenaire idéal pour la construction de la maison de vos rêves, pour son soutien financier» ou encore «Avec le soutien de la Caisse d’épargne X, votre partenaire fiable et compétent en matière de prévoyance professionnelle».

• Une fondation d’utilité publique d’aide aux personnes ayant une mobilité réduite organise chaque année le championnat suisse de rugby en chaises roulantes. Diverses entreprises soutiennent financièrement cette manifestation ou remettent gratuitement des produits ou des prix en nature pour la tombola. Les bailleurs de fonds et le soutien apporté sont rendus publics de la façon suivante:

  • le soutien est communiqué au moyen d’annonces par haut-parleurs lors du déroulement de la manifestation;

  • les logos des entreprises qui soutiennent la manifestation sont imprimés sur les maillots des joueurs et sur les T-shirts du personnel (aides et auxiliaires) de l’organisateur;
  • le soutien apporté est rappelé (avec renvoi au lien internet) sur le site web de l’organisateur («Cette manifestation n’aurait pas pu avoir lieu sans le soutien des partenaires suivants: …»);
  • pour leur ravitaillement lors de la manifestation, les joueurs de rugby reçoivent des boissons isotoniques et des barres de céréales mises gratuitement à disposition par l’entreprise X. Ils reçoivent également comme cadeau un paquet contenant des échantillons de produits d’une entreprise de cosmétiques, qui les met gratuitement à leur disposition;
  • lors du déroulement de la tombola, il est signalé que les produits ont été mis à disposition par des entreprises citées nommément.
  L'organisation d’utilité publique ne doit pas imposer les prestations visant à promouvoir l’image de tiers, étant donné qu’il est reconnaissable du public que celles-ci visent à attirer son attention sur le soutien apporté à la manifestation et que les produits n’apparaissent pas au premier plan.

• Une organisation d’utilité publique mentionne sur son site web sa collaboration avec une entreprise industrielle, qui la soutient «gratuitement» sur les plans financier et du savoir-faire. L’activité commerciale de l’entreprise industrielle est décrite de façon générale et il est renvoyé à son site web au moyen d’un lien internet.

• L’organisation Photos des Merveilles du Monde (OPM) est une organisation d’utilité publique ayant pour but de soutenir la photographie artistique. Elle récompense chaque année, lors d’un concours, le «jeune photographe le plus prometteur». L’entreprise ConsomElectronic, qui fabrique des appareils électroniques de divertissement, soutient le concours en versant une contribution de 50‘000 francs. C’est la raison pour laquelle le concours s’appelle «Prix du meilleur espoir ConsomElectronic de la photographie». Lors de la manifestation, ConsomElectronic est remerciée à plusieurs reprises pour sa «généreuse contribution». Aucun produit de ConsomElectronic n’est présenté ou exposé à des fins publicitaires.

Chiffre valable à partir du 1^er janvier 2015 (concernant la validité [Illustration : dans l’original] Explications introductives concernant la présente info TVA et Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).