6.27.1 Introduction

Lorsqu’une partie (destinataire) reçoit d’une autre partie une contribution sous forme d’argent ou de prestations appréciables en argent (moyens matériels, prestations de services ou savoir-faire) et que le destinataire rend publique la contribution, il y a du point de vue de la TVA l’un ou l’autre des états de fait suivants:

• un don selon l’art. 3, let. i, LTVA (→  ch. 3.3) et donc absence de rapport de prestations, si la contribution est publiée sous une forme neutre dans une publication;

• une prestation visant à promouvoir l’image de tiers exclue du champ de l’impôt selon l’art. 21, al. 2, ch. 27, LTVA, lorsque la publication de la contribution représente une prestation au sens de la législation sur la TVA et qu’une organisation d’utilité publique est partie prenante à l’opération;

• une prestation imposable visant à promouvoir l’image de tiers, dès lors que la publication de la contribution constitue une prestation au sens de la législation sur la TVA et qu’aucune organisation d’utilité publique n’est partie prenante à l’opération, ou

• une prestation publicitaire imposable, si ce n’est pas la publication de la contribution qui apparaît au premier plan, mais bien la publicité pour la partie qui verse la contribution ou pour ses produits et ses prestations de services.