Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2017 Rapport sur les résultats de la consultation

1 Introduction

Suite à l’entrée en vigueur de la modification de la loi sur la procédure de consultation et de l’ordonnance sur la procédure de consultation le 1^eravril 2016, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a décidé de regrouper à l’avenir les modifications d’ordonnances en deux paquets annuels (printemps et automne).

Ce premier paquet d’ordonnances contient quatre ordonnances relatives au droit de l’environnement dont les modifications sont indépendantes les unes des autres. Il s’agit des actes suivants :

- L’ordonnance PIC (OPICChim ; RS 814.82),

- l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680),

- l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP ; RS 923.01), et

- l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201), en réponse à la motion 15.3001 de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats « Prévoir une marge de manœuvre dans l’ordonnance sur la protection des eaux ».

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et des télécommunications (DETEC) a ouvert la procédure de consultation le 23 mai 2016. Cette dernière s’est achevée le

15 septembre 2016. Les 26 cantons et 63 organisations y ont participé en prenant position sur une ou plusieurs ordonnances. Vous trouverez une liste des participants par ordonnance en annexe de ce rapport.