art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 611/659
Comme norme- 4A_112/200915.07.2009Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
- 5A_475/200915.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_613/200815.07.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Contribution d'entretien
- 9C_109/200915.07.2009Intérêt moratoire · Protection de la bonne foi · Prévoyance professionnelle
- 9C_447/200915.07.2009Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation anticipée des preuves · Libre appréciation des preuves
- 9C_524/200815.07.2009Révision de la rente · taux d'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
- 2C_150/200914.07.2009Mariage fictif · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
- 2C_68/200914.07.2009Autorisation d'exercer la profession de dentiste · Bonne réputation · Honorabilité
- 2C_876/200814.07.2009Droit de préemption du fermier · Entreprise agricole · Décision constatatoire
- 4A_187/200914.07.2009Contrat d'architecte · Dommage de confiance · Contrôle des coûts
- 5A_213/200914.07.2009Maxime inquisitoire · Indemnité équitable · entretien après le divorce
- 6B_323/200914.07.2009Droit de porter plainte · Plainte pénale · Représentation légale de l'enfant
- 6B_419/200914.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Assistance judiciaire
- 9C_1031/200814.07.2009Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
- 9C_323/200914.07.2009Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Service médical régional
- 6B_225/200913.07.2009Escroquerie · Escroquerie par métier · Astuce
- 5A_305/200910.07.2009Notification par voie édictale · Notification au débiteur à l'étranger · Établissement des faits
- 6B_259/200910.07.2009Droit d'être entendu · Principe du procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_211/200910.07.2009Assurance-accidents · Traitement médical · Indemnités journalières
- 8C_214/200910.07.2009Recours en matière de droit public · Contrôle des faits · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_360/200910.07.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Méthode générale de comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
- 9C_50/200910.07.2009assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
- 6B_147/200909.07.2009Astuce · Responsabilité de la victime · Assistance judiciaire
- 6B_280/200909.07.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_883/200809.07.2009Révision de la rente · Maxime d'office · Force probante des rapports médicaux
- 9C_925/200809.07.2009assurance-invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
- 1C_199/200808.07.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour fausses déclarations · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
- 4A_174/200908.07.2009Réduction de loyer · Garantie des défauts de la chose louée · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5D_76/200908.07.2009Assistance judiciaire · Indigence · Droit d'être entendu
- 6B_336/200908.07.2009Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit de confronter les témoins à charge · Droit d'être entendu
- 8C_922/200808.07.2009Révision de la rente d'invalidité · Droit intertemporel
- 9C_446/200908.07.2009Prévoyance professionnelle · Naissance du droit à la rente · Critique appellatoire
- 9C_88/200908.07.2009Droit d'être entendu en matière d'administration des preuves · Libre appréciation des preuves · Rente d'invalidité
- 9C_901/200808.07.2009Responsabilité subsidiaire des organes · Maxime d'office · Devoir des parties de collaborer
- 9C_990/200808.07.2009Effet contraignant de la fixation par l'AI dans le procès de prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- ATF 135 I 26507.07.2009Art. 7-9, 29 et 35 Cst., art. 92 et 115 LTF ; compétence pour traiter des demandes de naturalisation rejetées à deux reprises par l'assemblée communale sans motivation suffisante. Contestation d'une décision préjudicielle ou incidente relative à la compétence pour statuer sur une
- 1D_8/200807.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Droit d'être entendu
- 2C_356/200907.07.2009Détention administrative · Risque de fuite · Proportionnalité
- 4A_170/200907.07.2009Responsabilité du détenteur d'animaux · Responsabilité pour bâtiments et autres ouvrages · Lien de causalité
- 8C_861/200807.07.2009Indemnité journalière · Abattement sur le revenu statistique · Pouvoir d'appréciation
- 9C_43/200907.07.2009Prévoyance professionnelle · Avoir de libre passage · Partage de la prestation de sortie
- 1C_476/200806.07.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_568/200806.07.2009Droit d'être entendu · Établissement des faits · Étude de l'impact sur l'environnement
- 4A_233/200906.07.2009Contrat de travail · Interdiction de concurrence · Peine conventionnelle
- 5A_277/200906.07.2009Entretien de la famille · Procédure de protection de l'union conjugale · Arbitraire
- 9C_157/200906.07.2009Salaire déterminant · Cotisations réglementaires à des institutions de prévoyance · Prévoyance professionnelle étendue
- 9C_204/200906.07.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 2C_146/200903.07.2009Expulsion · Pesée des intérêts · Proportionnalité
- 4A_173/200903.07.2009Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_286/200903.07.2009Droit d'être entendu · Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles